SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux RUMES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la Commune de Rumes votées en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2021.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la commune de Gerpinnes votés en séance du conseil communal en date du 23 septembre 2021.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 20 septembre par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 30 août 2021 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 approuve la délibération du 30 août 2021 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2021 de la Commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 30 août 2021.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2021 de la Ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2021.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la Commune de Farciennes votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2021.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la Ville de Leuze-en-Hainaut votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2021.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2021 annule la délibération du 10 juin 2021 par laquelle le conseil communal d'Aywaille décide de vendre de gré à gré une parcelle de terrain cadastrée 4ème division, section A, numéro 150 C, d'une contenance de 98 ares 7 centiares, au prix de deux cent cinq mille cinq cent nonante euros et la délibération du 10 juin 2021 par laquelle le conseil communal d'Aywaille décide de vendre, de gré à gré une parcelle d'aisance communale cadastrée 2ème division, section G, n° 40 C, d'une contenance de 7 ares 10 centiares, au prix de vingt-quatre mille huit cent cinquante euros.