publié le 10 décembre 2021
Pouvoirs locaux PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 réforme la 2 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 30 septembre 2021 du conseil communal. WAREMME. VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2021 réforme la 2 ème modification b(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2021205685
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- 10/12/2021
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2021 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 30 septembre 2021 du conseil communal.
WAREMME. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2021 approuve les comptes annuels de l'exercice 2020 votés en séance du 13 septembre 2021 du conseil communal.
VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2021 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 11 octobre 2021 du conseil communal.
JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2021 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 28 septembre 2021 du conseil communal.
SPA. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 14 octobre 2021 du conseil communal.
SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 14 octobre 2021 du conseil communal.
THEUX. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 19 octobre 2021 du conseil communal.
GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2021 réforme la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 14 octobre 2021 du conseil communal.
HERON. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2021 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 9 septembre 2021 du conseil communal.
ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2021 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 1er septembre 2021 du conseil communal.
VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2021 réforme la 3ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 28 septembre 2021 du conseil communal.