SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêtés ministériels du 3 décembre 2021, - la demande d'extension de l'association « Van Bael & Dierickx" » à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton) de Messieurs Van Bael A. et Dierickx D., notaires à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton), avec M. Godts P., candidat-notaire, pour former l'association « DNA Notarissen » à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton), est approuvée.

M. Godts P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Godts P. comme notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du septième canton). - entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'association de M. Bracke L., notaire à la résidence de Brecht, et de Mme De Weggheleire J., candidat-notaire, pour former l'association « Luc Bracke en Jennifer De Weggheleire" », à la résidence de Brecht, est approuvée.

Mme De Weggheleire J. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Brecht. - entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'association de M. Debyser J., notaire à la résidence d'Ardooie, et de M. Melis M., candidat-notaire, pour former l'association « Jo Debyser & Mathieu Melis », à la résidence d'Ardooie, est approuvée.

M. Melis M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ardooie. - entrant en vigueur le 1er janvier 2022, la demande d'association de M. Kint Ch., notaire à la résidence de Staden, de M. Willems K. et de Mme Vandermeersch I., candidats-notaires, pour former l'association « KINT-VANDERMEERSCH-WILLEMS », à la résidence de Staden, est approuvée.

M. Willems K. et Mme Vandermeersch I. sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence de Staden. - la demande d'association de Mme Daels A., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton), et de M. Daels M., candidat-notaire, pour former l'association « NOTARIAAT ANN & MICHIEL DAELS » à la résidence Courtrai (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Daels M. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Daels M. comme notaire associé à la résidence de Courtrai (territoire du deuxième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).