17 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

La Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par la loi du 27 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2019 déterminant les missions et bénéficiaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement, l'article 7 ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, Arrête :

Article 1er.Au paragraphe 1 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, monsieur Marc VERHELST est remplacé par madame Lina SEGERS qui achèvera le mandat en cours.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2021.

Bruxelles, le 17 novembre 2021.

L. DEDONDER