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M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 26/11/2021 numac 2021043151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2020 relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété Intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 08/12/2021 numac 2021033513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021033841 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'asbl Centre d'Education Populaire André Genot en soutien de ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021033842 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'asbl Formation Education Culture en soutien de ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021022252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention collective de travail du 6 mai 2021 relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs des groupes cibles dans l'économie de services locaux type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021022278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique relative aux salaires à partir du 1er juillet 2021 type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021042863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 des dispositions de la convention collective de travail concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021204754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021022279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en exécution de l'Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande : équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et réseaux de soins palliatifs type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021204756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021204757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'utilisation des cotisations pour les groupes à risque à partir du 1er juillet 2021 type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021204835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 2019 concernant le droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 20/12/2021 numac 2021204834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la cotisation et son mode de perception pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du « Sociaal Fonds voor de Vlaamse welzijns- en gezondheidssector » type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 28/12/2021 numac 2021204760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 28/12/2021 numac 2021204809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le crédit-temps et la diminution de carrière type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 28/12/2021 numac 2021204810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021204991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021204997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 05/01/2022 numac 2021205000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 10/01/2022 numac 2021204753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à la prolongation du règlement sectoriel de l'indemnité vélo type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 10/01/2022 numac 2021204888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 26/01/2022 numac 2021204752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective du travail du 12 septembre 2019 concernant le droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 26/01/2022 numac 2021204759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 26/01/2022 numac 2021204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, abrogeant la convention collective de travail du 10 septembre 2020 relative au régime des vacances annuelles type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 08/02/2022 numac 2021205002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 16/02/2022 numac 2021205004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 24/03/2022 numac 2021204897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes graves type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 24/03/2022 numac 2021204898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2019 concernant le droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 19/11/2021 numac 2021033804 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 09/12/2021 numac 2021022549 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1DPW sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 6.890 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021022548 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1MONSANTO sur la ligne ferroviaire n° 223, km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.179 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021033840 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 22/12/2021 numac 2021022550 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2DPW sur la ligne ferroviaire n° 208, Y Ketenis-Sud - Zone industrielle Geslecht , situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 7.057 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043226 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Vrasene-2LUMIPAPER, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043227 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Vrasene-1LUMIPAPER, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043229 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund1-1W, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Seaport-2S, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043230 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen-1A, situé à Gand type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-Waaslandhaven-Seaport-1S, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043231 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 204, Y Boma - Y Rostijne , situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 7.350 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043233 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Amerika Zuid -1WESTERLUND, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043237 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 140-172, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043235 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau prive Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund1-1F, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043239 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Rhodesië Zuid-230, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1319 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043238 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 168-168, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043240 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Rhodesië Zuid 238, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.360 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043244 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 200 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 "Far West", situé à Anvers à la hauteur de la borne kilométrique 6.986 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043245 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3BAYER sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 11.214 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043246 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1BNFW sur la ligne ferroviaire n° 221A, Y Noorderlaan - Y Oosterweel, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.618 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3M sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 5.604 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 375 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.921 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043249 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1SIBP sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 8.359 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043247 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1ELIA sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 15.380 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043253 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1DEGUSSA sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.347 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1BASF sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 12.458 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043251 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3STAD sur la ligne ferroviaire n° 221A, Y Noorderlaan - Y Oosterweel, situé à Antwerpen, à la hauteur de la borne kilométrique 0.465 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043254 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3BASF sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 12.919 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043258 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 4.632 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043256 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1OILTANKING sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.414 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043257 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 4.571 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043255 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3BISBASF sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 -Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 13.252 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043259 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 232, Y Kaatsbeek - Genk-Sud , situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.226 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043260 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4STAD sur la ligne ferroviaire n° 224/1, Y Ouest Triangle Lillo - Y Nord Triangle Lillo, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 3.059 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043262 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 602 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht - Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 1.546 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043261 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 600 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht - Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 1.438 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043263 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 231, Y Termien - Genk-Sud , situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.857 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043264 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-Voorhaven West - 94B, situé à Zeebrugge à la hauteur de la borne kilométrique 109.827 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043266 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1STAD sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 11.461 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1NAFTA sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.578 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043267 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2BASF sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 12.765 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043268 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2MONSANTO sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 -Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.779 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021043232 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 204, Y Boma - Rostijne , situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 11.214 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 17/01/2022 numac 2021043236 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 29, Y Kruisberg - Turnhout, situé à Kasterlee, à la hauteur de la borne kilométrique 38.080 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 11/02/2022 numac 2022020079 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Groenland 215-259, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 10/12/2021 numac 2021034142 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le projet de révision du plan de secteur de Nivelles relatif à l'inscription d'une zone d'enjeu communal sur le territoire de la commune de Waterloo
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