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Arrêté Ministériel du 17 novembre 2021
publié le 14 janvier 2022

Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen-1A, situé à Gand

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service public federal mobilite et transports
numac
2021043230
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14/01/2022
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17/11/2021
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17 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen-1A, situé à Gand


Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866 ;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17 modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004 ;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § 1er ;

Considérant qu'il est nécessaire d'installer des dispositifs de sécurité au passage à niveau visé dans le présent arrêté, en tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, Arrête :

Article 1er.Le passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen-1A, situé à Gand, est équipé d'un signal routier A45, de part et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Bruxelles, le 17 novembre 2021.

G. GILKINET

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