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M.B. Index des textes publiés le 14 janvier 2022

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loi

type loi prom. 23/12/2021 pub. 14/01/2022 numac 2022020040 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2022

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021034219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Madame Cécile COPPIN, est promue à la classe supérieure dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021043279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 octobre 2021, Monsieur Wim VAN DE PUTTE, est promu par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021206097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal excluant le contrat de travail titres-services du champ d'application de l'article 33bis, § 1er, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 17/12/2021 pub. 14/01/2022 numac 2022020003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2015 fixant un cadre pour la définition des exigences de biodégradabilité et de désintégrabilité des produits conçus pour être évacués dans les toilettes type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 14/01/2022 numac 2022020004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2022020038 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Sterck K., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre oriental ; Le présent arrêté produit ses effets le 30 nov Par arrêté royal du 23 décembre 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2022020039 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Quanten N. ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la Par arrêté ministériel du 7 septembre 2021, Mme Quanten N., référendaire dans le ressort de la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2022040002 source institut belge des services postaux et des telecommunications Appel à candidatures. - Mise aux enchères de droits d'utilisation pour les fréquences radioélectriques dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz Le 23 décembre 2021, l'arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélect Le 4 janvier 2022, le Conseil de l'IBPT a décidé de lancer l'appel à candidatures. L'IBPT a décidé (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2022040003 source institut belge des services postaux et des telecommunications Appel à candidatures Mise aux enchères de droits d'utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 700 MHz Le 23 décembre 2021, l'arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande d Le 4 janvier 2022, le Conseil de l'IBPT a décidé de lancer l'appel à candidatures. L'IBPT a décidé (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2022040005 source institut belge des services postaux et des telecommunications Appel à candidatures Mise aux enchères de droits d'utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz Le 23 décembre 2021, l'arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la b Le 4 janvier 2022, le Conseil de l'IBPT a décidé de lancer l'appel à candidatures. L'IBPT a décidé (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2022040004 source institut belge des services postaux et des telecommunications Appel à candidatures Mise aux enchères de droits d'utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 3600 MHz Le 23 décembre 2021, l'arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande Le 4 janvier 2022, le Conseil de l'IBPT a décidé de lancer l'appel à candidatures. L'IBPT a décidé (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043226 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Vrasene-2LUMIPAPER, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043227 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Vrasene-1LUMIPAPER, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043229 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund1-1W, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-Waaslandhaven-Seaport-2S, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043230 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen-1A, situé à Gand type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé Antwerpen-Waaslandhaven-Seaport-1S, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043231 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 204, Y Boma - Y Rostijne , situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 7.350 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043233 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Amerika Zuid -1WESTERLUND, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043237 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 140-172, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043235 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau prive Antwerpen-Waaslandhaven-Westerlund1-1F, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043239 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Rhodesië Zuid-230, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1319 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043238 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Far West 168-168, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043240 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Rhodesië Zuid 238, situé à Anvers type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 211, Y Steenland - Y Hazop, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 11.360 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043244 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 200 sur la ligne ferroviaire n° 220, Y Noorderlaan - Faisceau 140 "Far West", situé à Anvers à la hauteur de la borne kilométrique 6.986 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043245 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3BAYER sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 11.214 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043246 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1BNFW sur la ligne ferroviaire n° 221A, Y Noorderlaan - Y Oosterweel, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 0.618 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3M sur la ligne ferroviaire n° 209, Kallo - Zwijndrecht , situé à Zwijndrecht, à la hauteur de la borne kilométrique 5.604 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 375 sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 4.921 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043249 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1SIBP sur la ligne ferroviaire n° 221, Y Ford - Y Lillobrug, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 8.359 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043247 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1ELIA sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 15.380 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043253 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1DEGUSSA sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.347 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1BASF sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 12.458 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043251 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3STAD sur la ligne ferroviaire n° 221A, Y Noorderlaan - Y Oosterweel, situé à Antwerpen, à la hauteur de la borne kilométrique 0.465 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043254 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3BASF sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 12.919 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043258 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 4.632 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043256 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1OILTANKING sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.414 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043257 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 4.571 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043255 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3BISBASF sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 -Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 13.252 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043259 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 232, Y Kaatsbeek - Genk-Sud , situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.226 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043260 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 4STAD sur la ligne ferroviaire n° 224/1, Y Ouest Triangle Lillo - Y Nord Triangle Lillo, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 3.059 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043262 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 602 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht - Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 1.546 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043261 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 600 sur la ligne ferroviaire n° 226, Faisceau Berendrecht - Y Berendrecht, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 1.438 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043263 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 231, Y Termien - Genk-Sud , situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 1.857 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043264 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-Voorhaven West - 94B, situé à Zeebrugge à la hauteur de la borne kilométrique 109.827 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043266 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1STAD sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 11.461 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1NAFTA sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.578 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043267 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2BASF sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 12.765 type arrêté ministériel prom. 17/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043268 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2MONSANTO sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 -Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.779 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021043343 source service public federal interieur Police Fédérale. - Procurations Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2021 sont autorisés à signer, au nom du ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant la - LINERS Alain; - MAES Carlo; - TUYPENS Sandra; - FLAMEND Bénédicte; - GOOSENS Ruben; type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043614 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 23/12/2021 pub. 14/01/2022 numac 2022030118 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la délégation de signature dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

arrêt

type arrêt prom. 13/01/2022 pub. 14/01/2022 numac 2022030082 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

décret

type décret prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021043655 source service public de wallonie Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal d Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/10/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043516 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2021 pub. 14/01/2022 numac 2022020010 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement du wallon instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2021 pub. 14/01/2022 numac 2022200096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2021 pub. 14/01/2022 numac 2022200070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

règlement

type règlement prom. 15/09/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021022829 source service public federal securite sociale Règlement modifiant, en ce qui concerne la déclaration de l'incapacité de travail, le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021022849 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 701. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2022 et 2023 et aux enveloppes de personnel 2022 et 2023 type circulaire prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2022200143 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chargés de projets en économie circulaire (niveau A1), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : CFG22002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/01/202(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2022200139 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de projet (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB21054 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/01/20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2022200142 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Directeurs A4 Service de Certification en Cybersécurité (niveau A4), francophones, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : AFG22002 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021022846 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement de promotion sociale organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement Conformément à l'article 21 de l'Arrê(...) Pour la consultation du tableau, voir image type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021022847 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement Conformément à l'article (...) Pour la consultation du tableau, voir image type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021022848 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel aux candidats. - Désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de Wal Conformément à l'article 21 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969, Wallonie Bruxelles Enseignement fait(...)

erratum

type erratum prom. 13/12/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021034490 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043666 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la commune d'Herstal en vue de la mise en oeuvre du parc d'activités économiques sur le site dit des « ACEC » reconnu par AM du 11 juin 2021

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2022040001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale climat Remplacement d'un représentant du gouvernement fédéral Vu l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles Capitale relatif à l'établissement, l'exécuti Vu la décision du Conseil des Ministres du 30 octobre 2020 de désigner les quatre membres effectifs(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2022200031 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021. type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2022200029 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Liège. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 annule la délibération du 19 novembre 2021 par laquelle le collège communal de Liège attribue le marché public ayant pour objet « Gardiennage des musées La Boverie et Le Grand C

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2022200097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021022670 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2021, Madame Miek BORGHS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais , à partir du 15 juillet 2021. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021022676 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2021, Monsieur Christophe DELMOITIEZ, est nommé agent de l'Etat dans(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021034338 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls Honoraires. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 2 mai 2017: 1. Démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Herman OLAERTS, Consul honoraire de Belgique à Porto Alegre. 2. Madame Ksstia AL Par arrêté royal du 7 novembre 2021: 1. Démission honorable de ses fonctions est accordée, à(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021043271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Madame Julie VAN BRUSSEL, est nommée agent de l'Etat dans la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021043364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Monsieur Filip SMET, est nommé agent de l'Etat dans la classe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021043506 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021043507 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021022626 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière Niveau B en 2022 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau B est organisée en 2022. 2. **** a. L'inscription est possible à partir du 13 septembre 2021 et se fait de préférence le plus tôt ****(...) type recrutement prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021022625 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires. - Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2022 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2022. 2. Inscriptions a. L'inscription es b. Les inscriptions sont clôturées le 14 avril 2022. c. Les conditions de participation au ****(...) type recrutement prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021043375 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau B en 2022 1. Une session de recrutement de candidats officiers durée limitée qui sont titulaires d'un bachelier, est organisée pour la Force terrestre et pour la Force aérienne e 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir 13 septembre 2021 et se fait de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021022832 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel pour l'année académique 2022-2023, à des candidats à une désignation en qualité de temporaire et de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021022833 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel, pour l'année scolaire 2022-2023, à des candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans les établissements d'enseignement maternel ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (...) Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021043475 source service public federal finances Agence fédérale de la dette Sélection comparative d'un directeur IT & Back Office L'Agence fédérale de la Dette engage un -Directeur IT & Back office sous contrat de travail à durée indéterminée. Les conditions d'admissibi(...) -Remplir les conditions pour être engagé comme contractuel de l'Etat; - Etre titulaire d'un dipl(...) type document prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2021043647 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Protection/migration officers (niveau A1) francophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21129 Ladite sélection a été clôturée le 04/11/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 98. (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2022200137 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Enquêteurs (niveau A1), néerlandophones, pour l'Autorité belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : ANE21010 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2021. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 14/01/2022 numac 2022200144 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Junior System Engineers (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21242 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2021. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an.
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