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Décret
publié le 14 janvier 2022

Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal d Pour la consultation du tableau, voir image (...)

source
service public de wallonie
numac
2021043655
pub.
14/01/2022
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne

Pour la consultation du tableau, voir image

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