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Arrêté Ministériel
publié le 14 janvier 2022

Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.

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service public de wallonie
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14/01/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un Un arrêté ministériel du 1er décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Fleurus votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de La Louvière votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Merbes-Le-Château votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Quaregnon votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2021.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Fontaine-L'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2021.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve la délibération du 4 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Frameries décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2021 approuvant la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont de modifier le cadre du personnel communal non-enseignant.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Jurbise votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la commune de Morlanwelz votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Soignies votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2021.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2021 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Beaumont votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2021.

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