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Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2022

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Sterck K., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre oriental ; Le présent arrêté produit ses effets le 30 nov Par arrêté royal du 23 décembre 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Sterck K., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre oriental ;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 novembre 2021 au soir ;

Par arrêté royal du 23 décembre 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le service des documentations et accord des textes de la cour de cassation, Mme Van Schelvergem E. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre greffier-chef de service dans la cour d'appel de Gand, Mme Van De Sijpe V., greffier à la cour de Cassation ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 23 décembre 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, Mme Hubart C. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 21 décembre 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Mme Andolina M., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

Par arrêté royal du 7 décembre 2021, est nommée dans le grade de greffier à la cour du travail de Liège, Mme Frankin N., greffier à la cour d'appel de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

Par arrêté royal du 7 décembre 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, Mme Nossent M., greffier au tribunal de première instance de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, est nommée, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Limbourg, Mme Gysemberg M., assistant au greffe des justices de paix du Limbourg, cantons Genk, Bree, Maasmechelen, Tongres et Bilzen ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, sont nommés, en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Louvain : - M. Joseph P., assistant aux justices de paix de cet arrondissement ; - Mme Driesen A., assistant au greffe du tribunal de première instance du Louvain ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service dans les justices de paix de l'arrondissement du Hainaut, Mme Desart V., greffier dans les justices de paix de cet arrondissement;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 17 décembre 2021, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police du Limbourg, Mme Conings K., assistant au greffe du tribunal de police du Limbourg, division Hasselt;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 17 décembre 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de Flandre orientale, Mme Van De Putte L., greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, Mme Assenmaker C. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 23 décembre 2021, est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public, M. De Stefano F. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 17 décembre 2021, sont nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Vrebos L., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; - Mme Marckx E., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, sont nommées, en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers : - Mme Van den Brandt V., assistant au parquet d'Anvers, division Anvers ; - Mme Vanreusel J., assistant au parquet d'Anvers, division Anvers ;

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 21 décembre 2021, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Bruxelles, Mme Steenhoudt A., secrétaire au parquet de Halle-Vilvorde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 17 décembre 2021, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet du Brabant Wallon, Mme Versluys S., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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