publié le 14 janvier 2022
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Quanten N. ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la Par arrêté ministériel du 7 septembre 2021, Mme Quanten N., référendaire dans le ressort de la (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2022020039
- pub.
- 14/01/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Quanten N. ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 7 septembre 2021, Mme Quanten N., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance du Limbourg.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).