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M.B. Index des textes publiés le 30 juin 2021

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loi

type loi prom. 27/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021021157 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces type loi prom. 04/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant diverses dispositions relatives à la prolongation des contrats de fourniture d'énergie des clients résidentiels et des PME type loi prom. 27/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé type loi prom. 27/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de trois arrêtés royaux sur les tarifs sociaux d'énergie type loi prom. 27/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042511 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021090306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2021 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111.30 points en juin 2021, contre 111.05 points en mai L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021031073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (1) type arrêté royal prom. 08/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021031139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la modification du règlement de pension pour les membres du personnel de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021031724 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3499 du 6 juin 2021 : Sont mis temporairement à la pension, le 1 er mai 2021 pour une durée maximum de deux ans: FORCE TERRESTRE les capitaines-commandants **** A., **** type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021031773 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2021 portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 21/03/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021041571 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission d'Experts chargée de l'évaluation de la législation anti-discrimination du 10 mai 2007 type arrêté royal prom. 24/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042261 source service public federal justice Arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par les lois du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice et de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et du 20 mai 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 02/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042371 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Sciensano type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021042433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 juin 2021, Monsieur Pierre-Alain ROUFFIANGE est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 20/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042449 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021201897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021201901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (1) type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021201906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021201917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021201921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021201920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans (1) type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021202066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration d'une prime de fin d'année en faveur des marins pêcheurs qui sont encore actifs comme marins pêcheurs après la prise de leur pension de retraite type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021202067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, portant des mesures sectorielles dans le cadre de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. 25/05/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021202087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative aux mesures sectorielles dans le cadre de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. 17/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021202954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène type arrêté royal prom. 20/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021203088 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021021069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 24/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021021154 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021031714 source service public federal interieur Police Intégrée. - Désignation(...) Par arrêté ministériel du 31 mai 2021, il est mis fin à cette même date à la désignation du commiss(...) type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021041264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du deuxième assesseur juridique suppléant près la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 18/03/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021041265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du premier assesseur juridique suppléant près la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 25/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042473 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la décision relative à la prolongation de la mesure d'interruption de l'exécution de la peine « COVID-19 » en application de l'article 66 § 2 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 type arrêté ministériel prom. 07/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021203059 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant un organisme certificateur pour la certification de la conformité des produits aux exigences du cahier des charges « Escavèche de Chimay - Indication géographique protégée »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021031713 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de 5 membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement organique fixant la réglementation en matière de personnel du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/05/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042357 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le décret sur les engrais du 22 décembre, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le VLAREL et le VLAREME du 22 octobre 2016

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042517 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial en vue d'assurer le déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée au sens du Code des communications électroniques européen

avis

type avis prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021042487 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-21/0017 : Indufin Investment Fund SA - Monsieur Jeroen Nys/Landia SA - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 24 juin 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...) type avis prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021203038 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 mai 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 juin 2021, le Tribunal de première instance du Luxembourg, division Marche-en-Famenne, a po « Les articles 444 et 445 du C.I.R. 1992 violent-ils les articles 10, 11, 16 et 172 de la Constitut(...) type avis prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021203064 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 mai 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 juin 2021, le Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai : - a posé la quest « L'article 1385sexies du Code judiciaire, en ce qu'il dispose que ' les astreintes encourues avant(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021203105 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession d'accession de la classe A1 vers des fonctions de classe A2 pour l'Ordre judiciaire : Attachés A2 sélection, orientation et certification . - Numéro de sélection : BFG21019 Le (...) Ladite sélection a été clôturée le 18 juin 2021 (date du PV). La liste de lauréats est valable (...) type liste prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021203104 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : experts administratif en gestion du personnel au parquet de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21051 Le nombre (...) Ladite sélection a été clôturée le 18/06/2021 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...) type liste prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021203157 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables communication (niveau A2), francophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : AFG21096 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2021. La liste des lauréats, sans classement, est(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021130 source ordre des barreaux francophones et germanophone Ordre des barreaux francophones et germanophone. - Règlement du 14 juin 2021 insérant un alinéa à l'article 3.35 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement su Article 1 er . Il est inséré un deuxième alinéa à l'article 3.35 du code de déontologie de(...)

erratum

type erratum prom. 08/03/2007 pub. 30/06/2021 numac 2021042271 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget. - Erratum type erratum prom. 16/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042409 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 16/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021042410 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021031737 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3505 du 10 juin 2021, madame Valle Ramirez Maria est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2021. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021031736 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Un.e attaché.e - Architecte FR - m/f/x - pour Bruxelles Logement - Direction Allocation loyer et logements inoccupés (réf. 40001720): Un emploi vacant d'attaché.e(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021042459 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Attaché A2 P&O dans le ressort de la cour d'appel de Mons: 1 ; Précisions: Atte Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 277 § 1 er e(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021042457 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Expert gestionnaire de dossiers au parquet de Bruxelles: 2. Précisions: Attestat Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires: - d'une attestatio(...)

document

type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021020992 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0006 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compét(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021020993 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0033 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) Articles 2, § 1 er et § 3, 26, alinéa 2, 30, § 2, alinéa 1 er , (...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021020994 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0034 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) Articles 2, § 1 er et § 3, 26, alinéa 2, 30, § 2, alinéa 1 er , (...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021020995 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0035 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compét(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021020996 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0037 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compét(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021020997 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0038 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compét(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021001 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0046 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) Articles 2, § 1 er et § 3, 26, alinéa 2, 30, § 2, alinéa 1 er , (...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021020999 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0043 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) Articles 2, § 1 er et § 3, 26, alinéa 2, 30, § 2, alinéa 1 er , (...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021000 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0045 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compét(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021020998 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0040 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compét(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021003 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0524 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021004 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0533 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021002 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0521 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021005 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0534 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021007 source ministere de la communaute francaise décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0561 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021008 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0563 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021006 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0549 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021009 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0564 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021010 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0565 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021011 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0566 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021013 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0594 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021012 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0593 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021015 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0597 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021016 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0604 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021014 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0595 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021017 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0605 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021020 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0653 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021018 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0650 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021021 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0654 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021019 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0652 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021022 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0656 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021021135 source region de bruxelles-capitale Renouvellement du mandat de directeur-chef de service Planning auprès le Bureau Bruxellois de la Planification (perspective.brussels)(...) 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Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) Articles 2, § 1 er et § 3, 26, alinéa 2, 30, § 2, alinéa 1 er , (...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041875 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0088 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) Articles 2, § 1 er et § 3, 26, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Comm(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041874 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0087 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) Article 2, § 1 er et § 3, 26, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement (...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041876 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0089 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) Articles 2, § 1 er et § 3, 26, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Comm(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041873 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0076 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041879 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0163 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041877 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0136 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041880 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0165 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041878 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0162 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles l(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041881 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0166 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O ( Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041884 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0170 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041882 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0167 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041883 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0168 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041885 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0171 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O ( Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de co(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041887 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0176 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041888 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0300 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041886 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0172 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041890 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0391 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041889 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0307 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) Articles 2, § 1 er et § 3, 26, alinéa 2, 30, § 2, alinéa 1 er , (...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041891 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0395 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041892 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0408 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041896 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0428 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041894 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0412 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041893 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0409 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041895 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0427 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041900 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0442 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041897 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0429 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041898 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0432 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041899 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0437 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041902 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0446 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la dél(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041904 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0466 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041901 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0443 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la dél(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041903 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0449 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041906 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0469 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041907 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0471 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041905 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0468 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041908 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0474 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) 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O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041912 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0480 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041911 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0479 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041915 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0488 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041913 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0485 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041916 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0491 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041914 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0487 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041920 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0497 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041918 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0495 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041917 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0494 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041919 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0496 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041922 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0499 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041924 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0501 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041921 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0498 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041923 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0500 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041925 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0502 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041926 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0503 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041928 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0505 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041927 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0504 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041932 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0509 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041931 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0508 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041930 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0507 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041929 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0506 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041933 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0510 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041934 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0511 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041935 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0512 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041936 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0513 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041937 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0514 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041939 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0518 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041938 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0515 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041940 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0519 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041959 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0571 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041962 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0576 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041961 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0575 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041963 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0577 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041960 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0574 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041965 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0588 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041967 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0590 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041964 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0586 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041966 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0589 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041968 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0591 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021041969 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0592 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021203057 source service public de wallonie Environnement Par décision du 25 mai 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la BVBA STEVENS APRIL VERVOER, sise Schrijnwerkerslaan 5, à 9140 Temse, est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par déci Par décision du 31 mai 2021 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la SARL BP T(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021203058 source service public de wallonie Environnement Par décision du 3 juin 2021, la SRL VIDANGE CHATEL, Affnay 3, à 4608 Neufchâteau, est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 62027/0002/494. P L'agrément porte le numéro 53070/0001/118. type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021203065 source service public de wallonie Environnement Par acte du 21 juin 2021, M. MICHAL NOWAK, sis 21 Stycznia 157, à 42-460 Przeczyce, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-06-21-01. P L'enregistrement est identifié par le numéro 2021-06-21-02. Par acte du 21 juin 2021, M. SAL(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021203066 source service public de wallonie Environnement Par acte du 21 juin 2021, l'enregistrement numéro 2019-07-05-14 octroyé à la LTD SEVENSEAS INTERNATIONAL, Churchill Court 2 Station Road 58, à GB-HA2 7SA North Harrow Middlesex, est retiré. type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021203103 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Adjoints directeur RH (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21072 Ladite sélection a été clôturée le 15/06/2021. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021203166 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'auditeurs internes (niveau A1), francophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG21051 Ladite sélection a été clôturée le 26/05/2021. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 30/06/2021 numac 2021203168 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Archivistes documentalistes (niveau B), francophones, pour Bruxelles Prévention & Sécurité. - Numéro de sélection : AFB210216 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2021. Le nombre de lau(...) La liste est valable 2 ans.
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