Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 17 juin 2021
publié le 30 juin 2021

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de 5 membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles

source
region de bruxelles-capitale
numac
2021031713
pub.
30/06/2021
prom.
17/06/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de 5 membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu les articles 8 et 11 de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu les articles 14, 15, 16 et 17 des statuts du Port de Bruxelles;

Considérant la démission de Madame Morgane Lobjois;

Considérant la limite d'âge prévue statutairement atteinte par MM. Jan De Brabanter et Etienne-Jean Noël;

Considérant le tour de rôle des communes, pouvant proposer chacune à leur tour un administrateur pour une durée de 2 ans; qu'après Koekelberg, c'est la commune d'Ixelles qui peut proposer un administrateur qui siégera à partir du mois de février 2022;

Considérant la volonté de révoquer Monsieur Alaxander Billiet de son mandat;

Vu la proposition de nomination de cinq administrateurs par l'assemblée générale du Port de Bruxelles du 28 mai 2021 au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur proposition du ministre en charge du Port de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est révoqué de son mandat Monsieur Alexander Billiet.

Art. 2.Sont nommés administrateurs du Port de Bruxelles : 1) Monsieur Raphaël Van Huyck;2) Madame Audrey Clabots;3) Monsieur Franc Bogovic;4) Monsieur Olivier Verstraeten;5) Monsieur Maximilien Ralet.

Art. 3.Le présent arrêté est d'application immédiate pour les quatre premiers nommés.

Art. 4.Le mandat de Monsieur Maximilien Ralet débutera le 16 février 2022.

Art. 5.Le ministre ayant le Port dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 juin 2021.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre en charge du Port de Bruxelles, A. MARON

^