arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021202297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 17/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021202954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021021099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché du jouet « Wash-up Kitchen Sink » de la marque « Play », avec numéro d'article 2577257 et code EAN 8718964069897 type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021021106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché du jouet « Peluche chien avec crochet », de marque « Gosh ! Design », avec numéro d'article 441567, numéro de lot 711270 et code EAN 5050565306302 type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021021117 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en pilotage et maintenance de drones » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021021134 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en programmation » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en programmation » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021021143 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation à la lutte interne contre l'incendie en milieu professionnel » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021399 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021398 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021400 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 29/06/2021 numac 2021031705 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031717 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation de niveau avancé - UE2 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031718 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue : XX - atelier de conversation de niveau avancé - UE1 » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031719 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031746 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Initiation aux premiers secours : recyclage » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031747 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en infographie » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en infographie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en informatique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en informatique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031744 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Technicien en bureautique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en bureautique » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Bureau national du pétrole type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021203051 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de la Commission Maribel social

décret

type décret prom. 17/06/2021 pub. 30/07/2021 numac 2021031888 source ministere de la communaute francaise Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS type décret prom. 17/06/2021 pub. 06/08/2021 numac 2021031947 source ministere de la communaute francaise Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale type décret prom. 17/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042343 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires type décret prom. 17/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042361 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé afin de supprimer l'intégration temporaire totale type décret prom. 17/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042360 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

ordonnance

type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042240 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux modifications de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, des Annexes et des Appendices type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042326 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie ainsi que l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle type ordonnance prom. 17/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021042239 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2021 pub. 22/06/2021 numac 2021021103 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre temporaire, les jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours et permettant, à titre temporaire, la tenue des auditions et des délibérations de la Commission d'avis par vidéo-conférence type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021021104 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le transfert nominatif de membres du personnel du Service public de Wallonie et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens au service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et leur affectation au sein dudit service

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2021 pub. 30/06/2021 numac 2021031713 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de 5 membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031922 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042379 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2021 pub. 23/06/2021 numac 2021042378 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant l'affectation des membres du personnel du Service général de l'Audit du Ministère de la Communauté française et de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les fonds européens au sein du Service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021042383 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants inscrits comme demandeurs d'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021203186 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au système des quotas d'émission de gaz à effet de serre, pour les installations fixes, dans le cadre de la mise en oeuvre de la phase 4 type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021203298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide de crise en 2021 aux éleveurs de porcs affectés par la chute des prix due aux mesures de lutte contre la COVID-19

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/06/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021203096 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2021/17069 du Collège de la Commission communautaire française portant promotion par avancement de grade de Madame Nathalie BAVASTRO, attachée principale , au grade de Conseiller chef de service (rang 13), au Service des affaires sociales, à la Direction d'administration des affaires sociales et de la santé

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/06/2021 pub. 06/10/2021 numac 2021204541 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse

document

type document prom. 17/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021042350 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA DEKEMPENEER l'enregistrement n° 2021/1205/3 en qualité de valorisateur de certains déchets

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