17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de la Commission Maribel social

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié en dernier lieu par la loi du 10 juillet 2016;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, l'article 20, § 2, inséré par l'arrêté royal du 1er septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2018 portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de la Commission Maribel social, Arrête :

Article 1er.Monsieur David Ignoul, attaché au sein du SPF Sécurité sociale, est désigné par le Ministre des Affaires sociales pour siéger au sein de la Commission Maribel social visée à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 2.Madame Pascale Mylemans, attaché au sein du SPF Sécurité sociale, est désignée par le Ministre des Affaires sociales en tant que membre suppléant pour siéger au sein de la Commission Maribel social visée à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 14 décembre 2018 portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de la Commission Maribel social, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 juin 2021.

F. VANDENBROUCKE