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M.B. Index des textes publiés le 24 juin 2021

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loi

type loi prom. 17/02/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042353 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2019 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021021064 source ministere de la defense Forces armées Distinction honorifique. - Ancien combattant. - Résistance armée Par arrêté royal n° 3489 du 25 mai 2021: La Médaille de la Résistance est octroyée à monsieur **** ****, membre de la Résistance Armée, assimilé à un militai type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021021074 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 3490 du 28 mai 2021, le major breveté d'état-major **** B., est nommé Commandeur de l'Ordre de **** **** pour les éminents services rendus à **** **** **** prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021021132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mai 2021, Monsieur Björn COENE, est promu par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. 15/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021031706 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du deuxième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand type arrêté royal prom. 16/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042023 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 mai 2021, Monsieur Vincent JADOT est promu par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 mai 2021, Madame Laurence GERADON, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042338 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 8 juin 2021, **** ****, **** ****, née à ****-**** le 1 er mai 1974, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de « **** (...) Par arrêté royal du 8 juin 2021, Madame **** née ****, ****, née à **** (U.R.S.S.(...) type arrêté royal prom. 13/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042362 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2021, produisant ses effets le 31 mai 2021 au soir, Mme Beyens M., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valo Par arrêté royal du 27 mai 2021, entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, M. Rijdams E., greffie(...) type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021201447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux assimilations en matière de chômage temporaire dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19 type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021201454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'organisation de stages pour étudiants/apprenants dans le secteur du spectacle type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021201520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021201521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative à l'indemnité complémentaire de chômage type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021201529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à l'organisation de stages média pour demandeurs d'emploi par mediarte.be type arrêté royal prom. 20/04/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021201658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux assimilations en matière de chômage temporaire dans le calcul de la prime de fin d'année 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 dans les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021010037 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021021106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché du jouet « Peluche chien avec crochet », de marque « Gosh ! Design », avec numéro d'article 441567, numéro de lot 711270 et code EAN 5050565306302 type arrêté ministériel prom. 20/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021031741 source service public federal finances Arrêté ministériel visant à désigner le délégué du Ministre des Finances pour l'exercice du rôle d'autorité compétente en matière de mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'UCM GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES- GO-START ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de FORMALIS ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'EUNOMIA ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de XERIUS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 08/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de LIANTIS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 03/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042332 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 3 juin 2021, Mme Ruttens K., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions parquet de Hal-Vilvorde ; La requête en annulati type arrêté ministériel prom. 14/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021203011 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2016 accordant des délégations de signatures à certains fonctionnaires du Service fédéral des Pensions dans le secteur des pensions de réparation type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021203051 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires sociales au sein de la Commission Maribel social

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042266 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de travaux d'infrastructure MIA comme situation spécifique en matière de réglementation expérimentale et zone modérément réglementée pour l'élimination des situations d'insécurité routière et l'amélioration de l'infrastructure cyclable type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042255 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport par route ou par rail de marchandises dangereuses, à l'exception des substances explosives et radioactives

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042379 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2021 pub. 24/06/2021 numac 2021042430 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042377 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-21/0014: Les Cliniques Universitaires de Bruxelles - Hôpital Erasme/L'Institut Jules Bordet/ L'Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola. - C Le 18 juin 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042146 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mai 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif " Vla

liste

type liste prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021031704 source service public de wallonie Direction du contrôle des mandats Publication complémentaire à la publication du 30 décembre 2020 en exécution de l'article L5511-1, § 1 er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, de l'article 15/2, § 3, al Liste des assujettis ayant pu être identifiés comme n'ayant pas déposé, auprès de la Direction du c(...)

erratum

type erratum prom. 11/09/2016 pub. 24/06/2021 numac 2021041673 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal concernant la coopération non gouvernementale. - Erratum type erratum prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042224 source regie des batiments Personnel. - Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Erik BALBAERT, est promu par avancement à la classe supé(...) type erratum prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042223 source regie des batiments Personnel. - Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Pierre-Yves BADOT, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er ma Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type erratum prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042225 source regie des batiments Personnel. - Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Marc BULTYNCK, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller général à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er type erratum prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042227 source regie des batiments Personnel. - Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Bart DE CORTE, est promu par avancement à la classe supé(...) type erratum prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042232 source regie des batiments Personnel. - Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 8 avril 2021, Madame Eef TUTELAERS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller à la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er mars 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type erratum prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042226 source regie des batiments Personnel. - Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Jan DE CORT, est promu par avancement à la classe supéri(...) type erratum prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042231 source regie des batiments Personnel. - Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Pierre VANDENBOSCH, est promu par avancement à la classe(...) type erratum prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042233 source regie des batiments Personnel. - Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Bert SABBE, est promu par avancement à la classe supérie(...) type erratum prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042234 source regie des batiments Personnel. - Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Marc ROMMENS, est promu par avancement à la classe supér(...) type erratum prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042236 source regie des batiments Personnel. - Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Gert JANSENS, est promu par avancement à la classe supér(...) type erratum prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042235 source regie des batiments Personnel. - Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 8 avril 2021, Monsieur Rémi LEPAPE, est promu par avancement à la classe supéri(...) type erratum prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042237 source regie des batiments Personnel. - Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 8 avril 2021, Madame Nathalie HUYGENS, est promue par avancement à la classe su(...) type erratum prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042238 source regie des batiments Personnel. - Promotion. - Erratum Par arrêté royal du 8 avril 2021, Madame Sarah DE LOOR, est promue par avancement à la classe supér(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021203012 source service public de wallonie Commission d'avis sur les recours en matière d'action sociale et de santé. - Appel à candidature Vu le Code wallon de l'Action Sociale et de la Santé, les articles 33 et suivants; Vu le décret du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 visant à Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant désignation du président, d(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021203023 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2021, M. Edouard Libotte, attaché qualifié, est désigné pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi d'encadrement de premier attaché (rang A5) à la Direction de Liège II,(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021203048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021031733 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 juin 2021, Monsieur Jean-Yves DAMIEN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021031708 source conseil d'etat Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise En son audience publique du 23 mars 2021, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une lis Lors de sa séance plénière du 17 juin 2021, la Chambre des représentants a confirmé la liste telle (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021202369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsie Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

document

type document prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021042363 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes de l'Allemagne et de la Belgique prorogeant l'accord amiable du 6 mai 2020 concernant la situation des travailleur 1. Introduction Le 6 mai 2020, l'Allemagne et la Belgique ont conclu un Accord amiable sur la ba(...) type document prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021202832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le déménagement Par arrêté du Directeur général du 3 juin 2021, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge: sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour le déménagement: 1. en qualité de repr(...) type document prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021203021 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Management assistants (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21050 Ladite sélection a été clôturée le 09/06/2021. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021203024 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs A2 construction et installations techniques (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG21063 Ladite sélection a été clôturée le 30/04/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0. type document prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021203052 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes P&O (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG21093 Ladite sélection a été clôturée le 18/06/2021. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 24/06/2021 numac 2021203054 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG20245 Ladite sélection a été clôturée le 05/03/2021. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an.
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