13 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Pharmaciens, l'article 7, § 1er, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, a), de l'arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Assesseur effectif : Marc Van Passel, juge honoraire au tribunal de l'entreprise d'Anvers ».

Art. 2.Dans l'article 1er, 1°, d), du présent arrêté, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « Assesseur effectif : André Simons, vice-présidente honoraire au tribunal de première instance de Flandre orientale ».

Art. 3.L'article 1er, 2°, e), du présent arrêté, est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Assesseur suppléant : Anne T'Kint, vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut ».

Art. 4.L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE