SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

8 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de XERIUS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL en tant que guichet d'entreprises

Le Ministre des Classes Moyennes, Vu le Code de droit économique, les articles III.64 en III.67, alinéa 2, insérés par la loi du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre III « Liberté d'établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises », dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre III et des dispositions d'application de la loi propres au livre III, dans les livres I et XV du Code de droit économique fermer;

Vu la demande de renouvellement de son agrément, faite le 11 décembre 2020 par XERIUS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL (0860.109.391), dont le siège est établi Rue Vésale 31, à 1030 Bruxelles;

Vu l'avis favorable de la Commission Commune d'Agrément du 22 avril 2021;

Considérant l' Accord de coopération du 17 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 17/07/2013 pub. 26/11/2013 numac 2013206041 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur fermer entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur, l'article 6, § 3, deuxième tiret;

Considérant l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'Entreprises agréés, Arrête : Article unique. XERIUS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL (0860.109.391), dont le siège est établi Rue Vésale 31, à 1030 Bruxelles, est agréée en tant que guichet d'entreprises. Elle exploite les unités d'établissement suivantes : Brouwersvliet 4 bus 5, 2000 Antwerpen Gistelse Steenweg 294 bus 201, 8200 Brugge Vesaliusstraat 31, 1030 Brussel Sint-Pietersplein 60 A bus 1, 9000 Gent Ilgatlaan 19, 3511 Hasselt (Kuringen) Diamantstraat 8, 2200 Herentals Interleuvenlaan 10, 3001 Heverlee Kennedypark 33B, 8500 Kortrijk Stationsstraat 61, 2800 Mechelen Parc Axis 5 Fond Cattelain, 1435 Mont-Saint-Guibert Korte Vianestraat Vogelzang 1/1, 2300 Turnhout Bruxelles, le 8 juin 2021.

D. CLARINVAL