Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 24 juin 2021

Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mai 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif " Vla

source
service public federal interieur
numac
2021042146
pub.
24/06/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 9 mai 2021 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif " Vlaamse Liga tegen Kanker » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte de fonds à domicile, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand, et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 17 au 19 septembre 2021 inclus sous la dénomination « 27ste Plantjesweekend van Kom op tegen Kanker - Vlaamse Liga tegen Kanker vzw ».

^