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Arrêté Royal
publié le 24 juin 2021

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2021, produisant ses effets le 31 mai 2021 au soir, Mme Beyens M., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valo Par arrêté royal du 27 mai 2021, entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, M. Rijdams E., greffie(...)

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24/06/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2021, produisant ses effets le 31 mai 2021 au soir, Mme Beyens M., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, entrant en vigueur le 30 juin 2021 au soir, M. Rijdams E., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, produisant ses effets le 31 mai 2021 au soir,M. Nahl D., greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, produisant ses effets le 30 avril 2021 au soir, M. Van den Bosch L., secrétaire au parquet d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, produisant ses effets le 31 mars 2022 au soir, Mme Mestdagh D., secrétaire au parquet de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, est accepté à sa demande, la démission de M. Bessems S., stagiaire en qualité de greffier au tribunal de première instance d'Anvers;

Le présent arrêté produisant ses effets le 1er juin 2021 au soir;

Par arrêté royal du 27 mai 2021, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Briers I., greffier au tribunal de première instance de Louvain;

Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2021 au soir;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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