publié le 29 juin 2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2021031705
- pub.
- 29/06/2021
- prom.
- 17/06/2021
- ELI
- eli/arrete/2021/06/17/2021031705/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
La Ministre de l'Intérieur, Vu la
loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/2007
pub.
31/07/2007
numac
2007000663
source
service public federal interieur
Loi relative à la sécurité civile
fermer sur la sécurité civile, l'article 20;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, modifié par les arrêtés ministériels des 20 janvier 2017, 4 juillet 2017, 21 août 2017, 2 février 2018, 5 septembre 2018, 16 mai 2019, 11 mars 2020 et 27 janvier 2021;
Décide: Article unique. Dans l' annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne siège social', les mots `rue Joseph Wauters 47-49, 5580 Jemelle' sont remplacés par les mots `rue de Dinant 146, 5570 Beauraing'.
Bruxelles, 17 juin 2021.
A. VERLINDEN