MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

La Ministére de l'Enfance Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E », l'article 22 tel que modifié par le décret du 14 novembre 2018 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. » ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », l'article 1er tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 6° ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance ;

Considérant la proposition reçue du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance de nomination d'un président et de deux vice-présidents suite à sa séance du 31 mai 2021 ;

Qu'il convient de nommer les membres proposés par ce Conseil, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, il est inséré un article 1/1 rédigé comme suit : «

Art. 1/1.Monsieur Geoffroy CARLY est nommé président.

Madame Rhéa HAJAR et Monsieur Yves HELLENDORF sont nommés vice-présidents. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 juin 2021.

B. LINARD