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M.B. Index des textes publiés le 5 juillet 2021

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loi

type loi prom. 29/03/2018 pub. 05/07/2021 numac 2021042468 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 2 et 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2019 pub. 05/07/2021 numac 2021031731 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissements-extraits de rôle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/08/2019 pub. 05/07/2021 numac 2021031732 source service public federal finances Arrêté royal adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au Code des sociétés et des associations et à l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 20/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042434 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques type arrêté royal prom. 27/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042593 source service public federal finances Arrêté royal nommant le commissaire du Gouvernement du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021203109 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021021087 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité type arrêté ministériel prom. 10/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021021086 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national des Vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 28/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021021198 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi type arrêté ministériel prom. 21/09/2020 pub. 05/07/2021 numac 2021042403 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif à la lutte contre les salmonelles zoonotiques chez les volailles. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 17/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021200338 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 3/2021 du 14 janvier 2021 Numéro du rôle : 7135 En cause : le recours en annulation de l'article 221, § 2, de la loi du 30 juillet 2018 « relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et L. Lavrysen, et des juges T. Merc(...)

décret

type décret prom. 25/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042581 source autorite flamande Décret sanctionnant les arrêtés du Gouvernement flamand relatives aux fonds d'urgence pour la culture, la jeunesse, le sport et les médias à la suite de la pandémie COVID-19

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042479 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours mise en place par l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017 fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042484 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042483 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université à la fin de l'année académique 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017 portant exécution du décret du 13 octobre 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « l'Esperluette » à Braine-l'Alleud type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions « l'Ecole du Christ Ressuscité » à Tubize

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042532 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire - 2e lecture type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042531 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021042579 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2019 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021203186 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives au système des quotas d'émission de gaz à effet de serre, pour les installations fixes, dans le cadre de la mise en oeuvre de la phase 4

avis

type avis prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021042596 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.R.L. ELITE SERVICES et autres ont sollicité l'annulation de la décision du C Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 233.591/XIII-9266. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021042597 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. NEWPHARMA et autre ont sollicité l'annulation de l'article 1er, 3°, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 mars 2021. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0425.634.713 DORVAL date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : (...) type liste prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203184 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Instructeurs en prévention (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/07/2021 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203188 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants Contract Manager- Rocourt (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21151 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/07/2021 via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203247 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dentistes - Inspecteurs sociaux A2 (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21204 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/07/2021 via www.selor.be La description de fonct(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203267 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dirigeants pour le service COC - Cellule System (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21066 Ladite sélection a été clôturée le 18/06/2021. La liste des(...) type liste prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203282 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Attachés politique de communication interne (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21055 Le nombre d(...) Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203283 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale : Attachés Traducteurs-Réviseurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21212 Le nombre de lauréats s'élèv(...) Ladite sélection a été clôturée le 18 juin 2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203287 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Analyst (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21075 Ladite sélection a été clôturée le 17/06/2021. La liste des l(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est(...) type liste prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203295 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'Institut géographique national : Assistants techniques (cartographes terrain) (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21075 Le nombre de lauréats(...) Ladite sélection a été clôturée le 25/06/2021 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021021163 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2021/1008 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021031754 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 22 juin 2021, LL.EE. Monsieur Margulan Baimukhan, Monsieur Obinna Chiedu Onowu et Monsieur Vakhtang Makharoblishvili ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent aup LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2021 pub. 05/07/2021 numac 2021031758 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant comme monument, la tour d'Eben-Ezer, dite "Temple de la Paix", dans son intégralité, y compris son perron monumental et son décor immeuble, en raison de son intérêt artistique

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021042264 source institut federale pour la protection et la promotion des droits humains Règlement d'ordre intérieur de l'Institut fédéral pour la Protection et la Promotion des Droits humains TITRE 1 er . - Préambule Article 1 er . Pour l'application du règlement d'ordre intérieur, il y a lieu d'entendre par : - « L'Institut » : l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains ; - (...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021042423 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Accord de coopération d'exécution entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission permanente de concertation Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 92bis, § 1 er

décret

type décret prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021042478 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Afin de compléter le Comité subrégional de Bruxelles, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réf Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203073 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016301 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203075 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020039010 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203076 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016954 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203074 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL701482 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203077 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016952 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203079 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002559 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203078 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016944 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203080 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002637 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203081 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002613 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203082 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059020 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication

type communication prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203285 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale : Attachés politique de communication interne (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21214 Il n'y a pas de(...) Ladite sélection a été clôturée le 23 juin 2021.

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021042431 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 17 juin 2021 : A partir du 1 er juin 202 - Madame VAN ORMELINGEN Sophie, dans le cadre linguistique francophone, aux services centraux . (...)

document

type document prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021031769 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts ICT Support et Gestion opérationnelle (niveau B) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG21030 Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2021. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021202991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brab(...) type document prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203180 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI : Attachés PEN Namur (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21068 Le nombre de lauréats s'élève à 4. Ladite sélection a été clôturée le(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203187 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Technical Manager IT (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21046 Ladite sélection a été clôturée le 24/06/2021. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203266 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Dirigeant pour le service COC - cellule system A4 (niveau A4), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG21042 Ladite sélection a été clôturée le 18/06/2021. Il n'y a pas (...) type document prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203281 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Attachés Bâtiments - Chefs d'équipe (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21054 Le nombre de lauréats s'élèv(...) Ladite sélection a été clôturée le 24/06/2021. type document prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203280 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Attachés Traducteurs-Réviseurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG21053 Le nombre de lauréats s'(...) Ladite sélection a été clôturée le 18/06/2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203284 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale : Attachés Bâtiments - Chefs d'équipe(m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21213 Le nombre de lauréats s'(...) Ladite sélection a été clôturée le 24 juin 2021. La liste de lauréats est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203290 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Dossiers Energie - Système Energétique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21122 Ladite sélection a été clôtu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 05/07/2021 numac 2021203293 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeurs Java (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21091 Ladite sélection a été clôturée le 25/06/2021. Le no(...) La liste est valable 1 an.
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