COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

Accord de coopération d'exécution entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission permanente de concertation Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 92bis, § 1er, alinéa 3 ;

Vu l'accord de coopération du 8 novembre 2018 entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la Commission permanente de concertation en matière de transport médico-sanitaire ;

Vu l'accord de coopération d'exécution du 31 janvier 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission permanente de concertation.

La Commission communautaire commune, représentée par le Collège réuni, en les personnes des Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de la Santé, Madame Elke VAN DEN BRANDT et Monsieur Alain MARON, La Commission communautaire française, représentée par son Collège en la personne de Monsieur Alain MARON, Ministre de la Santé, Ci-après dénommées « les parties » à l'accord, ont convenu de ce qui suit :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme membre de la Commission permanente de concertation : Représentants des mutuelles 1. Jean-François CULOT, membre effectif ;1. Jonathan BOUVY, membre suppléant ;2. Elise Dubetz, membre effectif ;2. Lindsay Theunis, membre suppléant ;3. William De Boeck, membre effectif ;3. Herman MENNEKENS, membre suppléant ;4. Gladys VILLEY, membre effectif ;4. Amandine PRADE, membre suppléant ;5. Frédéric Depauw, membre effectif ;5. Ali Hakem, membre suppléant. Représentants des organisations de patients 1. Sophie WELLENS, membre effectif ;1. Sophie LANOY, membre suppléant ;2. Anne VAN MEERBEECK, membre effectif ;2. Marit MELLAERTS, membre suppléant ; Représentants des services de transport médico-sanitaire 1. Jean-François VERLINDEN, membre effectif ;1. Mikael ELIOT, membre suppléant ;2. Kenneth ARKESTEYN, membre effectif ;2. Marina CONINGX, membre suppléant ;3. Raphael SCHMIDT, membre effectif ;3. Philippe GILLET, membre suppléant ;4. Mark VERMEIREN, membre effectif ; 4. X., membre suppléant ; 5. Sébastien TACK., membre effectif ; 5. Nabila EL KABBAJ, membre suppléant. Représentants des hôpitaux 1. Paule DENOEL, membre effectif ;1. Kenneth COENYE, membre suppléant ;2. Olivier VERMYLEN, membre effectif ;2. Magali BARTIAUX, membre suppléant. Président Frank LIPPENS

Art. 2.Le présent accord d'exécution est soumis à l'approbation du Collège réuni de la Commission communautaire commune et du Collège de la Commission communautaire française.

Art. 3.L'accord de coopération d'exécution du 4 juillet 2019 entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission permanente de concertation est abrogé.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 2021 en autant d'exemplaires qu'il y a de parties.

Pour le Collège réuni, Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de santé, A. MARON Pour le Collège de la Commission communautaire française : Le Ministre de la Santé, A. MARON