publié le 16 juillet 2021
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 22 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant. ENGHIEN ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2021 approuve la délibération du 22 avril 2021 par (...)
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- service public de wallonie
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 22 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2021 approuve la délibération du 22 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier les articles 2 et 4 du règlement fixant les conditions d'accès aux grades légaux.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2021 approuve la délibération du 22 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.