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M.B. Index des textes publiés le 16 juillet 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021021369 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 2019 organisant la gestion administrative et financière du Service administratif à comptabilité autonome Service central de Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021021433 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 juin 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2021 à Monsieur Alain DANSE, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité sociale dans l Monsieur Alain DANSE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021021443 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Désignation d'un Premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 15 juin 2021, Madame Anne VAGMAN est désignée comme Premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, à partir du 1 er juillet 2021. Le 1 er juillet 2021, Madame Anne VAGMAN a prêté le serment prescrit entre les mains de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021021488 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2021, la désignation de M. Gerard L. substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un ter Par arrêtés royaux du 27 juin 2021, - est accordée, à sa demande, la démission honorable de M. G(...) type arrêté royal prom. 16/07/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021091307 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de juillet 2021 est composée comme suit : Indice A (c(...) type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au pécule de vacances supplémentaire (1) type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021201922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds social type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021202040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 27/05/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021202153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux mesures en matière de plan de pension sectoriel dans le cadre de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. 04/07/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021203388 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 04/07/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021203400 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2015 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021021481 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2021 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021031781 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4363 Par arrêté ministériel du 6 juillet 2021, est octroyée une abrogation complète d'une partie de l'autorisation de transport du gaz naturel référence A323-1663 du 26 fév Installations de gaz naturel concernées : - 150 HP Genk-Ford Werke. type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021031782 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport B323-4369 Par arrêté ministériel du 6 juillet 2021, est octroyée un avenant à l'autorisation de transport d'oxygène A.323-2405 par canalisations à la(...) Installations de gaz naturel concernées : - ND300 Sluiskil-Zelzate. type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021031787 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-3961 Par arrêté ministériel du 6 juillet 2021, est octroyée une autorisation de transport de gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium, pour la régularisation de Installations de gaz naturel concernées : - DN100 HP Aubange - SNC Michelman Int. type arrêté ministériel prom. 30/04/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021203450 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément du 11 avril 2003 permettant de délivrer des certificats de garantie d'origine d'unité de production d'électricité verte à l'organisme de contrôle SGS Statutory Services Belgium asbl type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203449 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2021 approuve la délibération du 22 avril 2021 par laquelle le conseil communal d'Enghien décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant. ENGHIEN ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2021 approuve la délibération du 22 avril 2021 par (...) type arrêté ministériel prom. 05/11/2020 pub. 16/07/2021 numac 2021203465 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2017 exécutant l'article 28, § 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce qui concerne les réductions et le remboursement des aides

décret

type décret prom. 08/07/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021203489 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021021391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les contrats de gestion de courte durée

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021031749 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2021, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de la maison sise boulevard Maurice Lemonnier 117 à Bruxelles, en raison d Le bien est connu au cadastre de Bruxelles, 10 e division, section L, parcelle n° 2135 (...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021021446 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 22 avril 2021, et en applic Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...) type liste prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203085 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de direction (niveau B) néerlandophones pour le Service public fédéral Mobilité et Transports - Beliris. - Numéro de sélection : ANG21203 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/08/2021 via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' N° ent. 0433.591.780 CHAUFFAGE GERACI . type liste prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0443.872.493 AGENCY BROKERAGE CONSULTANCY (BELGIUM) date de la prise d'effet du ret(...) type liste prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203559 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Service du Président (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : MFG21040 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/08/2021 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203567 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes fonctionnels (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG21166 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/08/2021 via www.selor.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La (...) type liste prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203572 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de programmes spatiaux technologiques (niveau A2), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG21047 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2021 via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203571 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires de programmes spatiaux observation de la terre (niveau A2), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG21046 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021021489 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 1435 Mont-Saint-Guibert et à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021021325 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 juin 2021, monsieur Kasper KARPA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021021419 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er juillet 2021, Madame Claire PIANA, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021021425 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 juin 2021, Monsieur Hadrien POLAIN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin 2021. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021031851 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2021, Monsieur Gilles HOUARD, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juillet 2020. Con

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021021436 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers à la cour du travail de Bruxelles : 1 Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les tit(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021021479 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - de Merksem: 1 - de Liège (territoire du deuxième canton): 1 (en association) - de Les Bons Villers: 1 (en association) Les candidatures à une nomination (...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR MAGISTRATURE - NOTAIRES - H(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021031876 source service public federal interieur 12 JUILLET 2021. - Composition de la Commission permanente de la police locale. - Appel aux candidats. - Erratum Au Moniteur belge n° 194 du 12 juillet 2021, pages 70226 en 77027, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le tex Dans le texte français, lire : « La CPPL est un organe institué par l'article 91 de la loi du 7 déc(...)

document

type document prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021021415 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Moniteurs/accompagnateurs (niveau B) **** pour les centres fermés de l'Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****21200 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/08/2021 ****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021021413 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B) **** pour l' Office des étrangers. - **** ****. - Numéro de sélection : ****21215 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/08/2021 via ****.****.****. **** ****(...) Une liste de 40 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette lis(...) type document prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021202930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par les cours du module multidisciplinaire de base et du module de spécialisation du niveau II pour con(...) type document prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 30 juin 2021, qui entre en vigueur le jour de sa public sont nommés membres de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons: type document prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203408 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté roy type document prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203422 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Analyse et Monitoring pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG21724 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203423 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Coordination des Politiques et Relations internationales pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG21725 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2021 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203424 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Expertise juridique pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG21726 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2021 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le cont(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203425 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Allocations aux personnes handicapées (m/f/x) pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG21729 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2021 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203536 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs fiscaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG21030 Ladite sélection a été clôturée le 09/07/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 114. (...) En outre, une liste spécifique des 2 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 16/07/2021 numac 2021203566 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Imagery Intelligence pour le Service général du Renseignement et de Sécurité (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG21216 Vous pouvez poser(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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