publié le 16 juillet 2021
Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4363 Par arrêté ministériel du 6 juillet 2021, est octroyée une abrogation complète d'une partie de l'autorisation de transport du gaz naturel référence A323-1663 du 26 fév Installations de gaz naturel concernées : - 150 HP Genk-Ford Werke.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021031781
- pub.
- 16/07/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4363 Par arrêté ministériel du 6 juillet 2021, est octroyée une abrogation complète d'une partie de l'autorisation de transport du gaz naturel référence A323-1663 du 26 février 1982, à la SA Fluxys Belgium suite à la cession à De Vlaamse Waterweg d'une partie des installations de transport de gaz naturel 150 HP Genk-Ford Werke.
Installations de gaz naturel concernées : - 150 HP Genk-Ford Werke.