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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2021, la désignation de M. Gerard L. substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 juillet 2021.

Par arrêtés royaux du 27 juin 2021, - est accordée, à sa demande, la démission honorable de M. Ghisoland A., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles. - produisant leurs effets depuis le 1er juin 2021, o M. Neuray P. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Liège. o M. Fourrier L. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Namur. o M. Taquin Ph. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Liège, division de Dinant.

Par arrêté royal du 29 juin 2021, produisant ses effets depuis le 30 juin 2021 au soir, Mme Chapaux B., conseiller et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraire.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).