INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE

Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 22 avril 2021, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a ajouté le 28 juin 2021 la règle interprétative suivante: Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables: REGLE INTERPRETATIVE 42 QUESTION Lorsqu'une embolisation dans la région encéphalique ou médullaire est réalisée aussi bien avec des spires détachables que du matériel solidifiant non adhésif (la technique dite "pressure cooker"), quelles prestations peuvent être attestées pour les microcathéters ? REPONSE Les prestations 174053-174064 et 174090-174101 sont prévues pour le premier microcathéter et, selon les conditions de remboursement, ne sont pas cumulables. Les prestations 174053-174064 et 174075-174086 sont plus généralement applicables lors de la réalisation d'une embolisation dans la région encéphalique ou médullaire. Les prestations 174090-174101 et 174112-174123 s'appliquent plus spécifiquement à l'embolisation avec du matériel solidifiant non adhésif, dans la région encéphalique ou médullaire.

Le terme "embolisation" dans la description des prestations désigne l'ensemble de la procédure. Puisque le matériel solidifiant est utilisé pendant la procédure, la prestation 174090-174101 peut être attestée pour le premier micro-cathéter. Elle peut être attestée même si ce premier microcathéter a été utilisé uniquement pour placer des spires ou autre matériel.

La même chose s'applique pour les microcathéters suivants. Pour les microcathéters suivants utilisés pendant cette procédure, la prestation 174112-174123 doit alors être attestée.

La règle interprétative 42 produit ses effets le 1er octobre 2019.

Bruxelles, le 28 juin 2021.

Le Fonctionnaire Dirigeant, La Présidente, Brieuc VAN DAMME Anne KIRSCH Directeur-général des soins de santé .