Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 13 novembre 2014

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014031921 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Vendredi 14 novembre 2014, à 9 h. 30 et à 14 h. 30 Salle des séances plénières Ordre du jour 1.- Prise en considération - Proposition de résolution (de Mme Claire GERAETS) dema(...) 2.- Avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002) - Modification budgétaire n° 1(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007356 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 425 du 10 juin 2014, Madame Kolomiets Natalia, attaché, est démissionnée à sa demande de son emploi, à la date du 30 avril 2014. type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007363 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 482 du 22 juillet 2014 : Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Messieurs **** **** et **** ****. Pour : ``Leur engagement **** **** nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : **** **** ****, De **** **** et ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007365 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 427 du 10 juin 2014, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à monsieur Ingelbrecht Marc, avec admission à une pension de retraite à la date du 1 er juille Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007369 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 436 du 30 juin 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007371 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 437 du 30 juin 2014, le capitaine-commandant Chanteux J. est mis à la pension le 1 er juin 2014 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007372 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 438 du 3 juillet 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007370 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 441 du 3 juillet 2014, le capitaine-commandant d'aviation Jacob P. est mis à la pension le 1 er septembre 2014 en application des lois coordonnées sur les pensions milit type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007373 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 440 du 3 juillet 2014, le capitaine-commandant d'aviation Hermans L. est mis à la pension le 1 er septembre 2014 en application des lois coordonnées sur les pensions mil type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007377 source ministere de la defense Office central d'action sociale et culturelle Démission honorable Par arrêté royal n° 446 du 3 juillet 2014, la démission honorable de ses fonctions d'administrateu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007376 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 445 du 3 juillet 2014, le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major **** D. est déchargé, le 10 juin 2014, de l'emploi de chargé de cours militaire à type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007380 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 447 du 3 juillet 2014 : Sont nommés Grand officier de l'Ordre de Léopold II : MM. : Manigart Philippe, professeur ordinaire; Peiffer Marc, commissa Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : MM. : Decock André, aumônier de première cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007382 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 450 du 3 juillet 2014 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mmes : Adam Fabiola, expert technique; Ameele Magda, expert technique; Col De Keukelaere Wendy, attaché; Robert Joëlle, expert technique; Rommel Hilde, attaché; Teck(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007386 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'officiers de carrière du niveau B dans la catégorie des officiers de carrière du niveau A Par arrêté royal n° 459 du 22 juillet 2014 : Les officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent, sont admis le 3 Force terrestre Dans la filière de métier emploi des systèmes d'armes terrestres : **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007387 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 458 du 22 juillet 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007388 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 457 du 16 juillet 2014, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007390 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 460 du 22 juillet 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007405 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 465 du 22 juillet 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présent Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve. type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007426 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 518 du 12 septembre 2014, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major aviateur Compeers, D. Le présent arrêté produit se type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007427 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 520 du 12 septembre 2014, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Mortier R. Le présent arrêté produit ses effets l type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014011595 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Secrétariat du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 portant application de la classification de fonctions dans le secteur type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'offre de formation et aux horaires de travail flexibles type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 13/11/2014 numac 2014012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accompagnement du licenciement des employés des fabrications métalliques de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation barémique en application de l'accord-cadre du 19 mai 2011 en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 58 ans pour certains travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2013 type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la fixation de la contribution de pension du régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014014819 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 octobre 2014, il est accordé à Mme Maria VAN BUTSEL la démission honorable de ses fonctions dans la classe A2 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014022521 source service public federal securite sociale Décorations civiques. - Arrêté royal du 19 septembre 2014 A. Pour plus de 35 années de service § 1 er . La Croix Civique de première classe est accordée à : M. **** ****, Attaché à ****; M. **** ****, **** M. **** ****, expert technique à ****; Mme VAN **** ****-****, expert ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec une carrière de 40 ans (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un métier lourd (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 20 octobre 2011 relative à la formation et innovation type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2013 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour 2013 et 2014 type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour la récupération de métaux type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des entreprises de garage type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise en 2013 et 2014 (1) type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'instauration d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014203835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les électriciens : installation et distribution type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans (1) type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation du montant, des conditions d'octroi et des modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds social et de garantie pour les entreprises horticoles" type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 2004 désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire et instaurant le règlement de solidarité type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée dans le secteur des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'introduction de mesures favorisant la formation et l'apprentissage des groupes à risque à charge du "Fonds social pour les entreprises de récupération du papier" type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 décembre 1999 instituant un "Fonds paritaire en faveur des groupes à risque pour les sociétés de bourse" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 20 avril 2009 relative à la définition des groupes à risque type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour cause de force majeure médicale type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant la convention collective de travail du 8 janvier 2009 fixant les conditions de rémunération à compter du 1er janvier 2009 type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prime syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 13/11/2014 numac 2014029685 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service laïque d'aide aux justiciables de la province de Namur - Arbor&Sens », rue Camille Henry 77-79, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Dinant type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 13/11/2014 numac 2014029686 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Ors Espace libre », rue Léon Bernus, 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 13/11/2014 numac 2014029687 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Résilience », avenue de l'Hopital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 13/11/2014 numac 2014029689 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service laïque d'aide aux justiciables de la province du Hainaut » rue des Puits l'Eau 10/3, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 13/11/2014 numac 2014029688 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux détenus de l'arrondissement d'Arlon », Centre administratif de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon type arrêté ministériel prom. 19/12/2013 pub. 13/11/2014 numac 2014029690 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide et Reclassement », rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014036809 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2009 déterminant les conditions d'octroi du diplôme pour les fonctions de fonctionnaire planologique délégué, fonctionnaire urbanistique délégué et fonctionnaire urbanistique régional, provincial et communal et indiquant les diplômes qui suffisent pour pouvoir être enregistré comme planificateur spatial

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206763 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 157/2014 du 23 octobre 2014 Numéro du rôle : 5970 En cause : le recours en annulation partielle de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat, introduit par Hans Van de Cauter et autres.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014029682 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 107.2 mhz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014029697 source ministere de la communaute francaise Inspecteur général coordonnateur au sein du Service général de l'Inspection. - Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2014 et en vertu du décret du(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/09/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014029699 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014029698 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014031887 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013 sont classées comm(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206924 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-programmeurs (niveau B), francophones, pour la Sûreté de l'Etat (AFG14295) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spé(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplôme requis à la date limite d'inscription : Un des diplôm(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001244 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001324 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014092003 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014076032 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012722 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 017293 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001142 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059082 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059084 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014088009 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001301 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012733 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012723 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012564 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206735 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169872 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206862 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Aubange du 16 juillet 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié D1 à temps plein, à titre co AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2014 approuve la délibération du 16 juillet 2014 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206882 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 qui produit ses effets le 12 août 2014, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 qui produit ses effets le 4 juillet 2014, M. Patrick(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007360 source ministere de la defense Forces armées Nominations dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 422 du 10 juin 2014 : Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 juin 2014 : Force terrestre Au grade Au grade de lieutenant dans le corps de la logistique, le sous-lieutenant Van **** **** T. Marine type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007362 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 424 du 10 juin 2014 : Les sous-lieutenants commissionnés candidats officier de réserve, Louppe B. et Verlinden K., sont n(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014007367 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 433 du 19 juin 2014 : Le capitaine **** M. est nommé au grade de capitaine-commandant, le 26 juin 2014, dans sa filière de métier. Les capitaines d' Les lieutenants aviateurs **** J., **** I., **** **** N., **** F., **** R., **** Y.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014014744 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2014, M. Jo MASSE est nommé à titre définitif dans la classe A1, av(...)

document

type document prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014031920 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Vendredi 14 novembre 2014, à l'issue du point 6 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières Ordre du jour 1. Questions d'actualité (*) Bruxelles, le 5 novembre 20(...) (*) à 14 h.30 type document prom. -- pub. 13/11/2014 numac 2014206570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 21 octobre 2014, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes : 1. en qualité de (...)
^