publié le 13 novembre 2014
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 octobre 2014, il est accordé à Mme Maria VAN BUTSEL la démission honorable de ses fonctions dans la classe A2 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014819
- pub.
- 13/11/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 octobre 2014, il est accordé à Mme Maria VAN BUTSEL la démission honorable de ses fonctions dans la classe A2 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1 juillet 2015.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.