publié le 13 novembre 2014
Office central d'action sociale et culturelle Démission honorable Par arrêté royal n° 446 du 3 juillet 2014, la démission honorable de ses fonctions d'administrateu(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2014007377
- pub.
- 13/11/2014
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Office central d'action sociale et culturelle Démission honorable Par arrêté royal n° 446 du 3 juillet 2014, la démission honorable de ses fonctions d'administrateur général adjoint à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de le Défense est accordée à monsieur Dubuisson Etienne, à la date du 31 août 2014 au soir. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite à charge du Trésor public à partir du 1er septembre 2014.
Il est autorisé à porter le titre honorifique d'administrateur général adjoint.