publié le 13 novembre 2014
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 437 du 30 juin 2014, le capitaine-commandant Chanteux J. est mis à la pension le 1 er juin 2014 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article
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- ministere de la defense
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- 13/11/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 437 du 30 juin 2014, le capitaine-commandant Chanteux J. est mis à la pension le 1er juin 2014 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° et article 58ter.