Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 438 du 3 juillet 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...)

source: ministere de la defense

numac: 2014007372

pub.: 13/11/2014

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 438 du 3 juillet 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le sous-lieutenant Wouters A., est acceptée le 1er juillet 2014.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve.

Pour l'avancement ultérieur, il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 juin 2013.

Titre du document concerné:	Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 438 du 3 juillet 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2014007372.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 438 du 3 juillet 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...)

Vos données apparaissent sur cette page?