SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Aubange du 16 juillet 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié D1 à temps plein, à titre contractuel, et à la constitution d'une réserve de recrutement.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2014 approuve la délibération du 16 juillet 2014 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle communale à la taxe régionale établie par l'article 37 du décret du 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 et frappant les mâts, pylônes ou antennes visés au même article établis principalement sur le territoire communal.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 réforme la modification budgétaire n° 1 service ordinaire pour l'exercice 2014 de la commune d'Etalle votée en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 25 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Etalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2014.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2014.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gouvy du 21 août 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un(e) assistant(e) administratif(ve) contractuel(le) à temps plein, échelle D4.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gouvy du 21 août 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un(e) accueillant(e) extra-scolaire contractuel(le) à mi-temps, échelle D4.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Gouvy du 21 août 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un(e) ouvrier(ère) « aide technique » contractuel(le) à temps plein, échelle E2.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2014 approuve la délibération du 25 août 2014 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale annuelle établie sur les mâts, pylônes ou antennes GSM installés principalement sur le territoire communal au 1er janvier de l'année de l'exercice d'imposition.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2014 proroge jusqu'au 7 octobre 2014 le délai imparti pour statuer sur le compte 2013 de la commune de Léglise voté en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 approuve la délibération du 13 août 2014 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale établie sur les mâts, pylônes ou antennes GSM situés principalement sur le territoire communal au 1er janvier de l'année de l'exercice d'imposition.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Léglise arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2014.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2014 proroge jusqu'au 13 octobre 2014 le délai imparti pour statuer sur le compte 2013 de la commune de Libramont-Chevigny voté en séance du conseil communal en date du 14 mai 2014.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Libramont-Chevigny arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 mai 2014.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 29 août 2014 n'approuve pas la délibération du 18 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, à partir de l'exercice 2014, une taxe communale sur les inhumations des restes mortels incinérés et non incinérés, sur les dispersions des cendres et sur les mises en columbarium.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la commune de Meix-devant-Virton arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2013.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du 10 juillet 2014 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 10 juillet 2014.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 3 octobre 2014 approuve la délibération du 8 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2014 à 2019 inclus, une redevance relative à l'occupation des salles du bâtiment dit « Villa Clainge » à Messancy à charge du locataire.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Musson arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 avril 2014.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Neufchâteau arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 juin 2014.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve, tel que rectifié, le compte 2012 de la Régie « Au Parc des Lutins » de Paliseul, arrêté en séance du conseil communal en date du 21 mai 2014.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve, tel que rectifié, le compte 2013 de la Régie « Au Parc des Lutins » de Paliseul, arrêté en séance du conseil communal en date du 21 mai 2014.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2014 approuve la délibération du 28 août 2014 par laquelle le conseil communal de Plombières établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 25 juin 2014 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un chef de travaux D9 sous CDI. ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Rouvroy arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2014.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Sainte-Ode votées en séance du conseil communal en date du 31 juillet 2014.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 approuve la délibération du 20 août 2014 par laquelle le conseil communal de Tenneville établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la capture de chiens divagants et la mise en chenil.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Tintigny arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 juin 2014.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2014 approuve la délibération du 28 août 2014 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale établie sur les mâts, pylônes ou antennes GSM installés principalement sur le territoire communal au 1er janvier de l'année de l'exercice d'imposition.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2014 approuve la délibération du 28 août 2014 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la fourniture des repas distribués dans les écoles de Bellefontaine, Lahage, Rossignol et Saint-Vincent.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Vaux-sur-Sûre arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 avril 2014.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Vaux-sur-Sûre du 17 juin 2014 relative à la fixation des conditions de promotion à l'emploi de chef de service administratif, échelle C3, et à la fixation des modalités de l'examen d'aptitude pour l'accès à ce grade.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Vaux-sur-Sûre du 17 juin 2014 relative à la fixation des conditions de promotion au grade de brigadier C1, conseiller en prévention de niveau 3.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 approuve la délibération du 30 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Vielsalm établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle communale à la taxe régionale établie par l'article 37 du décret du 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 et frappant les mâts, pylônes ou antennes visés au même article établis principalement sur le territoire communal.