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Arrêté Ministériel
publié le 13 novembre 2014

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 qui produit ses effets le 12 août 2014, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 qui produit ses effets le 4 juillet 2014, M. Patrick(...)

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13/11/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 qui produit ses effets le 12 août 2014, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Philippe Chaidron, attaché, du 12 août au 13 août 2014 inclus.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 qui produit ses effets le 4 juillet 2014, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 4 juillet 2014 après-midi, le 8 juillet 2014 après-midi, le 4 août 2014 et du 18 au 29 août 2014.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 qui produit ses effets le 4 août 2014, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice f.f. de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 4 août au 22 août 2014 inclus.

Par arrêté ministériel du 2 octobre 2014 qui produit ses effets le 3 septembre 2014, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 3 septembre au 8 septembre 2014 inclus.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2014 qui produit ses effets le 25 août 2014, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Philippe Chaidron, attaché, du 25 août au 26 août 2014 inclus.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2014 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la zone d'aménagement communal concerté (ZACC) dite « de Chirmont » à Hamoir (Comblain-Fairon).

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Houffalize, conformément aux décisions contenues dans la délibération du conseil communal du 15 juillet 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Houffalize.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2014 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Lasne, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 22 juillet 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Lasne.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pecq dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 19 mai 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pecq.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pecq tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 8 juillet 2013.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pecq.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pepinster, conformément à la délibération du conseil communal du 28 juillet 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pepinster.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2014 approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Moresnet-Chapelle » et du plan d'expropriation qui lui est annexé, de Plombières (Moresnet), approuvés par l'arrêté royal du 28 mai 1958; - de la révision totale n° 2bis dite « Moresnet-Chapelle » du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Moresnet-Chapelle » de Plombières (Moresnet), approuvée par l'arrêté royal du 6 février 1962; - de la révision partielle n° 2ter B et le plan d'expropriation qui lui est annexé, du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Moresnet-Chapelle » de Plombières (Moresnet), approuvés par l'arrêté royal du 20 mars 1973; - de la révision partielle n° 2ter A du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Moresnet-Chapelle » de Plombières (Moresnet) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par l'arrêté royal du 14 janvier 1977.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 17 septembre 2014 approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Est » de Plombières (Moresnet) et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par l'arrêté royal du 4 juillet 1955; - de la révision totale n° 1bis dite « Est » du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Est » de Plombières (Moresnet) approuvée par l'arrêté royal du 25 août 1975.

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