PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Vendredi 14 novembre 2014, à 9 h. 30 et à 14 h. 30 Salle des séances plénières (Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles) Ordre du jour 1.- Prise en considération - Proposition de résolution (de Mme Claire GERAETS) demandant l'annulation des missions économiques en Israël et la fermeture des bureaux commerciaux de la Région bruxelloise à Tel-Aviv (n° A-39/1 - S.O. 2014). 2.- Avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer) - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2014 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer).

Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2014 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer).

Budget de l'exercice 2015 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion desintérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer).

Budget de l'exercice 2015 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). (n° A-40/1 - 2014/2015). - Rapporteuse : Mme Véronique JAMOULLE - Discussion conjointe. 3.- Statut du personnel des services permanents du Parlement Détachement (articles 30 et 105). - Rapporteur : M. Fouad AHIDAR - Discussion. 4.- Interpellations - Interpellation de M. Bruno DE LILLE à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « les moyens de Beliris ».

Interpellation jointe de M. Benoît CEREXHE concernant « Beliris ». - Interpellation de Mme Zoé GENOT à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'accompagnement par Actiris et les autres acteurs des 5.315 Bruxellois potentiellement exclus par l'ONEM le 1er janvier 2015 ».

Interpellation jointe de M. Paul DELVA concernant « l'exclusion du chômage de 5.300 chômeurs ».

Interpellation jointe de M. Hamza FASSI-FIHRI concernant « l'impact de l'exclusion du chômage ». 5.- Question orale (*) - Question orale (n° 13) de Mme Barbara TRACHTE à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « la mise en oeuvre de l'ordonnance du 21 février 214 modifiant la Nouvelle loi communale ». 6.- Questions d'actualité (**) 7.- Votes nominatifs (***) -- sur l'avis sur la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2014 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). -- sur l'avis sur la modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2014 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). -- sur l'avis sur le budget de l'exercice 2015 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). -- sur l'avis sur le budget de l'exercice 2015 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). -- sur la modification du statut du personnel des services permanents du Parlement.

Bruxelles, le 5 novembre 2014 (*) question écrite à laquelle il n'a pas été répondu (**) à 14 h.30 (***) à partir de 15 h.30