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Arrêté Royal
publié le 13 novembre 2014

Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 457 du 16 juillet 2014, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégo(...)

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ministere de la defense
numac
2014007388
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13/11/2014
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 457 du 16 juillet 2014, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie des officiers de carrière, présentée par le sous-lieutenant Mertens F., est acceptée le 1er août 2014.

Elle passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve.

Pour l'avancement ultérieur, elle prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 juin 2013.

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