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M.B. Index des textes publiés le 24 juillet 2013

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loi

type loi prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013003238 source autorite des services et marches financiers Autorité des services et marchés financiers Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services e(...) type loi prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013003239 source autorite des services et marches financiers Autorité des services et marchés financiers Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services e(...) type loi prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013009356 source service public federal justice Loi modifiant l'article 144ter, § 1er, 1°, du Code judiciaire afin de le mettre en conformité avec la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York, le 14 septembre 2005, et avec l'Amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des Etats parties à la Convention type loi prom. 12/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013055194 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Theuwkens, Jan Georges Theeuwkens, Jan Georges, né à Antwerpen le 5 juillet 1960, divorcé de Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 17/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013003177 source service public federal finances Arrêté royal portant le règlement de la participation, par abonnement lié à une domiciliation européenne, aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto », « Euro Millions » et « Joker+ », et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto et du Joker+, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques « Euro Millions » et « Joker+ » organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 18/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013003224 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013003241 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013009355 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 6 juillet 2013, est promue par avancement de classe à la classe A4 au titre de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 juillet 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er se Mme DEVILLERS est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013015179 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 6 juillet 2013, M. Hans-Christian KINT, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques du Costa Rica, Honduras, Nicaragua, Guatemala, Panama type arrêté royal prom. 20/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013022363 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission à sa demande Par arrêté royal du 2 juillet 2013, il est accordé à Mme Herlinde VANHOOYDONCK, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission, à sa demande, à partir de 1 er juillet 2013. type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013203879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces d'usure pour machines agricoles, situées dans l'entité d'Ham-sur-Heure-Nalinnes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013203935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204126 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204128 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204130 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204131 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013 type arrêté royal prom. 19/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204129 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013000490 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale : temporairement mise à la retraite Par arrêté ministériel du 12 juillet 2013, M. VANDIERENDONCK, William, est temporairement mis à la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013000499 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale : désignation Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, M. Christiaan RUTTENS, est désigné auprès de l'Inspectio(...) type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 17 juillet 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernan PR/002-0952-01 : PR/002-0952-01 : Di(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013029439 source ministere de la communaute francaise Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 juin 2013, dans le point 5 de l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 1 er juin 2012 port type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel complétant et modifiant la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle les médecins suivants sont inscrits sur la liste des médecins-arbitres type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013204220 source service public de wallonie Santé Par arrêté ministériel du 13 juin 2013, l'ASBL "Un Pass dans l'Impasse" est reconnue en q(...)

décret

type décret prom. 04/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013029423 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 04/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013029424 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Nièves en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013029430 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation à l'Institut technique supérieur Cardinal Mercier d'organiser l'unité de formation « Bachelier : stage d'insertion socioprofessionnel » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date limite de dépôt des demandes d'octroi d'une convention ou d'un contrat-programme aux structures d'accueil pour la création radiophonique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013031639 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/628 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013031636 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013031637 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013035655 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204219 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204218 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services "Espaces-Rencontres"

circulaire

type circulaire prom. 05/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013031606 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire sur l'application de l'article 18, § 2 de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments

avis

type avis prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013018336 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL IMMO PANDA, ayant élu domicile chez Me Steve CONVENTS, avocat, ayant son cabinet à 1740 Ter(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013000470 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juillet 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013024254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'un point de contact concernant les soins de santé transfrontaliers

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013031607 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10/07/2013, ETABLISSEMENTS HENROTTE SA a été enregistré en tant que transporteur de d(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001227733. type enregistrement prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013031608 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10/07/2013, ETABLISSEMENTS HENROTTE SA a été enregistré en tant que collecteur de déche(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001227713. type enregistrement prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013031612 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 09/07/2013, Thomas & Piron NV a été enregistré en tant que transporteur de déchet(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001227692. type enregistrement prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013031613 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 09/07/2013, Thomas & Piron Bâtiments NV a été enregistré en tant que transporteur(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001227671.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013022373 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 juillet 2013, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. Berg, Christiaan, est nommé à ladite Commission régionale, en qualité de mem(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013022375 source service public federal securite sociale Comité médico-technique du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2013 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité médi Par le même arrêté, M. WILMET, E., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013009371 source service public federal justice Appel supplémentaire aux candidats à un mandat de membre de la commission fédérale de médiation. - Erratum La publication de l'appel ci-dessus paru au Moniteur belge du 19 juillet 2013, 2 e édition, pages 45532 et 45533 doit être consi

document

type document prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013031522 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Etterbeek. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 7 juin 2013 est annulée la délibération du 29 avril 2013 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la type document prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013031521 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 10 juin 2013 est approuvée la délibération du 29 avril 2013 par laquelle le conseil communal de Ia ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charg type document prom. -- pub. 24/07/2013 numac 2013204160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège Le 1 er juillet 2013, M. Zevenne, André, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Liège, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions d
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