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Arrêté Ministériel
publié le 24 juillet 2013

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 17 juillet 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernan PR/002-0952-01 : PR/002-0952-01 : Di(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2013011370
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24/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 17 juillet 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après :

PR/002-0952-01 :

PR/002-0952-01 :

Disjoncteur bipolaire 16A

Tweepolige automaat 16A

VIKO 6VTB (C 16A)

VIKO 6VTB (C 16A)


PR/002-0953-01 :

PR/002-0953-01 :

Disjoncteur bipolaire 20A

Tweepolige automaat 20A

VIKO 6VTB (C 20A)

VIKO 6VTB (C 20A)


PR/002-1026-01 :

PR/002-1026-01 :

Luminaire portatif

Verplaatsbaar verlichtingstoestel

TAIZHOU LANGUANG ELECTRICAL

TAIZHOU LANGUANG ELECTRICAL

EQUIPMENT LGP7L

EQUIPMENT LGP7L


Si le matériel électrique ci-dessus est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.

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