COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JUIN 2013. - Arrêté 2013/628 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé

Le Collège, Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé, modifié par les décrets du 4 décembre 2003, du 13 mai 2004, du 17 février 2006, du 20 décembre 2007 et du 17 avril 2008;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé, modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 28 mai 1998, du 26 mai 2005 et du 1er juillet 2010;

Considérant que le mandat des membres actuels des 4 sections du Conseil consultatif (services ambulatoires, hébergement, aide et soins à domicile et personnes handicapées) a pris cours le 1er juillet 2008 pour une période de 5 ans qui arrive à échéance le 30 juin 2013;

Considérant que l'appel aux candidatures est paru au Moniteur belge du 11 janvier 2013 et que le dépôt des candidatures s'est clôturé le 18 février 2013;

Sur proposition du Président du Collège, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.Sont nommés à la section « services ambulatoires » :

Membres effectifs

Membres suppléants

Représentant les pouvoirs organisateurs :

Tilman Johanne

De Greef Anne

Schoemann Pierre

Zombek Serge

Nieuwenhuys Céline

Vandermeersch Caroline

Meersseman Marie-Christine

Luminet Pierre

Menschaert Nicolas

Petitjean Patrick

Robinson Julie

Causin Claire-Marie

Représentant les travailleurs :

Bozzo Irma

Dupuis Yves

Chafi Abder

Smets Pierre

Gudanszki Pelosie

Van Windekens Monique

Renson Marie-Christine

Page Nadine

Remy Anne

Grauman Lucy

Bonami Emmanuël

Dufrane Michaël

Représentant les utilisateurs ou publics cibles :

Willaert Alain

Collard Caroline

Meessen Emilie

Damien Sophie

Horlin Marie-Christine

Colle Eric

Oddie Deborah

Van Espen Véronique

Vermeylen Martine

Fierens Micky

Vitali Rocco

De Kuyssche Nicolas

Représentant les experts :

Vegairginsky Catherine

Burquel Charles

De Flores Mima

Leduc Cécile

Akhamlich Naïma

André Stéphanie

Kesteman Michel

Verstraeten Jacques

Jaumaux Paul

Messens Eric

Duponcelle Michel

De Vinck Myriam

M. Michel KESTEMAN est nommé président de la section et Mme Marie-Christine MEERSSEMAN est nommée vice-présidente de la section « services ambulatoires ».

Art. 3.Sont nommés à la section « Hébergement » :

Membres effectifs

Membres suppléants

Représentant les pouvoirs organisateurs :

Vandenbussche Michel

Clinaz Severine

Culot Jean-François

Peltier Alex

Depuydt Dominique

Jacob Colette

Fredericq Vincent

Deprez Martine

Vanhessen Christine

Deladrier Elisabeth

Représentant les travailleurs :

Gregoire Fabrice

Speeckaert Roland

Kacprzycki Wojciech

Snakkers Nathalie

Ghislain Ampelio

Stevens Francis

Représentant les utilisateurs ou publics cibles :

Vitali Rocco

De Kuyssche Nicolas

Delcour Marie-Pierre

Goffinet Sophie

Jaumotte Anne

Bremhorst Gerlinde

Fuld Daniel

Faingnaert Marion

Représentant les experts :

Aronis-Brykman Hélène

Van de Wijngaert Thierry

Dejaer Christian

Detavernier Luc

Perdaens Annette

Crochelet Florence

Fierens Micky

Vermeylen Martine

Verdickt Catherine

Sauvage Marianne

M. Vincent FREDERICQ est nommé président de la section et M. Dominique DEPUYDT est nommé vice-président de la section « Hébergement ».

Art. 4.Sont nommés à la section « aide et soins à domicile » :

Membres effectifs

Membres suppléants

Représentant les pouvoirs organisateurs :

Devuyst Eric

Fragniere Moira

Pire Jean-Noël

Pulings Marie-Claude

Dumont Marc

Xhrouet Marc

Van Lierde Dominique

Dewalhens Joëlle

Représentant les travailleurs :

Debaets Anne

Mineur Myriam

Antoine Dominique

Franc Véronique

Dufrane Michaël

Nzuanzu Germaine

Représentant les utilisateurs ou publics cibles :

De Roover Axel

De Roover Bernard

Mormal Marguerite

Beausaert Christine

Fierens Micky

Willaert Alain

Représentant les experts :

Devuyst Sophie

Oldenhove Genevieve

Franckx Christine

Kunsch Christian

Servais Betty

Erpicum Laurent

Grimberghs Nicole

Detavernier Luc

M. Jean-Noël PIRE est nommé président de la section et Mme Anne DEBAETS est nommée vice-présidente de la section « aide et soins à domicile ».

Art. 5.Sont nommés à la section « personnes handicapées » :

Membres effectifs

Membres suppléants

Représentant les pouvoirs organisateurs :

Anne JACQUES

Daniel WARLET

Annick SEGERS

Violaine VANCUTSEM

Florence CROCHELET

Stéphane LAMY

Ariane HASSID

Abdel LAQDIM

Marianne FEDOROWICZ

Christelle NINFORGE

Benoît CEYSENS

Axel GODIN

Représentant les travailleurs :

Luca BALDAN

Cihan DURMAZ

Anne-Marie MAGNANI

Alexandre MAUGER

Dominique ANTOINE

Juan Cuesta BARROS

Spero HOUMEY

Yves DUPUIS

Représentant les utilisateurs ou publics cibles :

Frédéric STORME

Bernadette OTTO

Pascale BIOT

Samir EL BIDADI

Catherine DOETSCH

Chantal PIRLOT de CORBION

Pascale VAN DER BELEN

Patrice JABENEAU

Thérèse KEMPENEERS

Vinciane BERCKMANS

Julie BAROZZINI

Marc TREMOUROUX

Catherine LEMIERE

Luc DETAVERNIER

Christine CROISIAUX

Jacques LODOMEZ

Représentant les experts :

Miguel Gerez

Pascale CARIER

Stéphanie WOLBEEK

Chantal LIGNY

Véronique GHESQUIERE

Marie HORLIN

Cinzia AGONI

Jean-François ULLENS

Michel Magis

Rajâa JABBOUR

Yves KAYAERT

Marie Rose KADJO

Mme Thérèse KEMPENEERS est nommée présidente de la section et M. Frédéric STORME est nommé vice-président de la section « personnes handicapées ».

Art. 6.La nomination des membres prend effet au 1er septembre 2013.

Art. 7.Les membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé nommés en vertu de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé, modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 2 avril 2009, 30 avril 2009, 28 mai 2009, 17 septembre 2009, 29 octobre 2009, 21 janvier 2010, 20 mai 2010, 2 septembre 2010, 21 octobre 2010, le 16 juin 2011 et 10 novembre 2011, 22 mars 2012, 19 avril 2012, 28 juin 2012, 6 septembre 2012, 20 septembre 2012 et 4 octobre 2012, sont prolongés du 1er juillet 2013 au 31 août 2013.

Art. 8.Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juin 2013.

Par le Collège : Chr. DOULKERIDIS, Président du Collège.

Mme C. FREMAULT Membre du Collège en charge de la Santé.

R. MADRANE, Membre du Collège en charge de l'Action sociale et de la Famille.

Mme E. HUYTEBROECK, Membre du Collège en charge de la Politique d'Aide aux Personnes handicapées.

R. VERVOORT, Membre du Collège en charge de la Cohésion sociale.