arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2013 pub. 03/07/2013 numac 2013022342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 27/06/2013 pub. 16/07/2013 numac 2013024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2005 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission médicale d'appel type arrêté royal prom. 27/06/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013024282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la convention relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013003211 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 25/07/2013 numac 2013011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 1424/165 BA/II J du 12 septembre 1974 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 179 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Athus - Longwy, situé à Athus, à la hauteur de la borne kilométrique 215.350 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014339 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014340 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Leuze-en-Hainaut, à la hauteur de la borne kilométrique 65.186 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain-Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 50.062 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99131/162 du 22 février 2000 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - Arlon - Sterpenich , situé à Nassogne, à la hauteur de la borne kilométrique 122.946 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014344 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/01759/75A/7 du 27 avril 2012 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 58.993 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/9364/165 BB/II F du 9 octobre 1978 portant l'application des dispositions du chapitre II, article 23 de l'arrêté royal du 2 août 1977 sur le territoire du parc industriel d'Aubange type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014349 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 59.267 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014347 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 58.554 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014346 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain-Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 57.042 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014348 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66A sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 58.815 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014353 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Herk-de-Stad, à la hauteur de la borne kilométrique 62.209 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014351 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 60.526 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014350 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 59.913 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014352 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 61.115 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014354 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71A sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Herk-de-Stad, à la hauteur de la borne kilométrique 62.569 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014357 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 68.537 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014356 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Lummen, à la hauteur de la borne kilométrique 66.486 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014355 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Herk-de-Stad, à la hauteur de la borne kilométrique 64.511 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014359 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 69.579 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014358 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 69.095 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 71.278 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014360 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 70.246 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82A sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 71.891 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 01/07/2013 numac 2013018294 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013024257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en chirurgie orthopédique type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013024262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013024264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013024388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale Soins de Santé type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203971 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 31/07/2013 numac 2013204243 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédit du programme 31 de la division organique 16 au Centre régional d'aide aux communes programme UREBA exceptionnel et mise en oeuvre de la circulaire efficience énergétique 2008/2

décret

type décret prom. 27/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203948 source service public de wallonie Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 27/06/2013 pub. 09/07/2013 numac 2013203949 source service public de wallonie Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable type décret prom. 27/06/2013 pub. 30/07/2013 numac 2013204285 source service public de wallonie Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013027131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2013 pub. 26/07/2013 numac 2013029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2013 pub. 18/07/2013 numac 2013029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/06/2013 pub. 26/07/2013 numac 2013029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013031584 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013031585 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013031600 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/06/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013031639 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2013/628 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2013 pub. 21/10/2013 numac 2013031738 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la désignation de la SRIB pour le lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme gestionnaires opérationnels du Fonds bruxellois de Garantie pour une période de trois ans

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2013 pub. 08/07/2013 numac 2013203939 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013204050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013204019 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Hérinnes et Pottes

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013204202 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204201 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204203 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/06/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013204274 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance du certificat pour la coordination de projets culturels et socioculturels, délivré par des établissements de formation pour adultes

erratum

type erratum prom. 27/06/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013205221 source service public de wallonie Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture. - Errata

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