MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 3, 4, 5bis, 5quinquies et 5sexies, tels que modifiés;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donné en date du 23 mai 2013;

Considérant que l'Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines est le seul établissement de caractère non confessionnel situé sur le territoire de Comines et qu'au vu des distances, il n'existe pas de possibilité d'une fusion ou d'une restructuration solides;

Considérant que l'Ahténée Maïmonide à Anderlecht développe un projet éducatif unique au vu de sa spécificité;

Considérant que l'Athénée Ganenou à Uccle développe un projet éducatif unique au vu de sa spécificité;

Considérant que le collège Les Tournesols à Bruxelles développe un projet éducatif unique au vu de sa spécificité;

Considérant que le Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre développe un projet éducatif unique au vu de sa spécificité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 juin 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 juin 2013;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2013-2014, aux établissements suivants : 1. Enseignement organisé par la Communauté française : Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines;2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française : a) Athénée Maïmonide à Anderlecht;b) Athénée Ganenou à Uccle;c) Collège « Les Tournesols » à Bruxelles;d) Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 juin 2013.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET