REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports publics en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier l'article 19;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au service de médiation créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, en particulier l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2011 portant désignation d'un médiateur auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, en vertu duquel M. Jean-Pierre Reynaerts a été désigné en qualité de médiateur;

Considérant que cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2012;

Considérant que le mandat de monsieur Jean-Pierre Reynaerts prend fin le 30 juin 2013 et qu'il convient d'en renouveler pour une durée d'un an;

Sur la proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Transports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Pierre Reynaerts, né à Etterbeek le 21 septembre 1941, est désigné comme médiateur du service de médiation créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles pour la durée de 12 mois.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Bruxelles, le 27 juin 2013.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS