loi

type loi prom. 04/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013000469 source service public federal interieur Décision du fonctionnaire désigné par le Roi portant délégation des compétences prévues à l'article 26, § 3, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, par la loi du 27 décembre 2004, par la loi du 25 avril 2007 et par la loi du 14 avril 2011 type loi prom. 11/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013003231 source service public federal finances Loi modifiant le régime de régularisation fiscale et instaurant une régularisation sociale type loi prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013009316 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 juin 2013 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à Par arrêté royal du 24 juin 2013 **** **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013000483 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013003110 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information et l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 11/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013003230 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution de l'article 124 de la loi-programme du 27 décembre 2005 type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013009326 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juillet 2013, est nommée à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Gand, Mme Beeckman, S., licenciée en droit, juriste sous contra Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Le recours en annulation(...) type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de communications électroniques type arrêté royal prom. 05/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013014374 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er juillet 2013, M. Jérôme Grodek, classe A1 avec le titre d'attach(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013022354 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de mem Par arrêté royal du 27 juin 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013022355 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président suppléant Par arrêté royal du 27 juin 2013, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. JAMAR, François est désigné en qualité de président suppléant audit Conseil,(...) type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des kinésithérapeutes type arrêté royal prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2005 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission médicale d'appel type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant renouvellement et nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013031487 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de bruxelles-capitale Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 29 avril 2013, la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée, avec prise de rang au 8 a Monsieur DE MOL Serge, assistant administratif au C.P.A.S. de Ganshoren. Par arrêté royal du(...)

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type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 87.558 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014303 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 88.338 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014304 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 89.968 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 98.568 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 123 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 100.477 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014306 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Rotselaar, à la hauteur de la borne kilométrique 99.927 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014309 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126bis sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Louvain, à la hauteur de la borne kilométrique 102.033 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014308 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 125 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Louvain, à la hauteur de la borne kilométrique 101.304 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014310 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127Q sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Louvain, à la hauteur de la borne kilométrique 102.761 type arrêté ministériel prom. 21/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014311 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 129 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Holsbeek, à la hauteur de la borne kilométrique 103.738 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014317 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16bis sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 6.979 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014320 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 8.125 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 8.932 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 7.693 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014318 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Wevelgem à la hauteur de la borne kilométrique 7.212 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014323 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 12.001 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014322 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines , situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 10.934 type arrêté ministériel prom. 24/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014331 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Hal - Ath, situé à Rebecq, à la hauteur de la borne kilométrique 24.137 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014341 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 1424/165 BA/II J du 12 septembre 1974 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 179 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Athus - Longwy, situé à Athus, à la hauteur de la borne kilométrique 215.350 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014339 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Ligne, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014340 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 56 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Leuze-en-Hainaut, à la hauteur de la borne kilométrique 65.186 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain-Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 50.062 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99131/162 du 22 février 2000 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 162, tronçon Namur - Arlon - Sterpenich , situé à Nassogne, à la hauteur de la borne kilométrique 122.946 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014344 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/01759/75A/7 du 27 avril 2012 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 58.993 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014342 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/9364/165 BB/II F du 9 octobre 1978 portant l'application des dispositions du chapitre II, article 23 de l'arrêté royal du 2 août 1977 sur le territoire du parc industriel d'Aubange type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014349 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 59.267 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014347 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 58.554 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014346 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain-Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 57.042 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014348 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 66A sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 58.815 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014353 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Herk-de-Stad, à la hauteur de la borne kilométrique 62.209 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014351 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 60.526 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014350 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 59.913 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014352 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 61.115 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014354 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 71A sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Herk-de-Stad, à la hauteur de la borne kilométrique 62.569 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014357 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 68.537 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014356 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Lummen, à la hauteur de la borne kilométrique 66.486 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014355 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 73 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Herk-de-Stad, à la hauteur de la borne kilométrique 64.511 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014359 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 69.579 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014358 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 69.095 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 71.278 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014360 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 70.246 type arrêté ministériel prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82A sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Halen, à la hauteur de la borne kilométrique 71.891 type arrêté ministériel prom. 08/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013015169 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel accordant délégations de pouvoirs en matière financière au Secrétaire de Cabinet du Ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au Développement, chargé des grandes Villes type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204021 source service public de wallonie Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mouscron dont la composition est contenue dans la délibération du conseil La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204112 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 juillet 2013, la durée du stage de M. Criel, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1 er juillet 2013. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204113 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2013 : - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour une durée d'un an, prenant cours le 12 juillet 2013, pour la province de Limbourg - Mme Schaeken, A., en qualité de membre effectif; - Mme Reynders, I., en qualité de membre supp(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013027129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013027126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013027128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m² et la profondeur supérieure à 40 cm

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013031584 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « bakker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203928 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « medewerker bakkerij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203924 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « banketbakker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203929 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « suiker en marsepeinbewerker »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013027127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m² ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013027130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux dépôts de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « composietverwerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « chocoladebewerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203940 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « ijsbereider » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203946 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'« elektromecanicien » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « bibliothecaris/informatiemanager » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013203947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « onderhoudstechnicus »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/06/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013204050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique

agrément

type agrément prom. 02/07/2013 pub. 12/07/2013 numac 2013018321 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204109 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes RH (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national des Pensions (ANG13096) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de bas(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-13/0017 : Groupe EXXONMOBIL / Uhoda SA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 5 juillet 2013, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentratio(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013203999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Pierre Petit, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Snijders & Snijders Metaal », en qualité de collecteur et de transporteur de déc L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & Co. KG Wertz Handels », en qualité de collecteur et de transporteur de déchet L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Bruno Containers », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Chimtex, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Pecq, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013204006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bernard Wiame, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013007170 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 9527 du 21 mai 2013, le lieutenant ****, J., est nommé dans l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire, le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013022353 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 24 juin 2013, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, M. LEFEVER, Hans est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au tit(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2013 numac 2013024244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2013, Mme COUDYSER, Nathalie, née le 17 janvier 1978, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er avril 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguist

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