27 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2005 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission médicale d'appel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 37, § 4;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 25, modifié par l'arrêté royal du 27 juillet 1977;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant une nomination et une démission auprès de la Chambre néerlandophone de la Commission médicale d'appel;

Vu l'arrêté royal du 15 février 2005 portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission médicale d'appel;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé, en qualité de président auprès de la Chambre néerlandophone de la Commission médicale d'appel, M. Marc Vercruysse, président de chambre auprès de la cour d'appel de Gand, en remplacement de M. Pierre Romain, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé, en qualité de président suppléant auprès de la Chambre néerlandophone de la Commission médicale d'appel, M. Dries Vandeputte, conseiller auprès de la cour d'appel de Gand, en remplacement de M. Marc Vercruysse, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 juin 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la santé publique, Mme L. ONKELINX