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Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de mem Par arrêté royal du 27 juin 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

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service public federal securite sociale
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2013022354
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12/07/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 juin 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme EYKELBERG, Kathleen, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. CLAES, Dirk est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier, en remplacement de Mme EYKELBERG, Kathleen, dont il achèvera le mandat.

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