publié le 12 juillet 2013
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mouscron dont la composition est contenue dans la délibération du conseil La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013204021
- pub.
- 12/07/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mouscron dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2013.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mouscron.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2013 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 29 avril 2013.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Mouscron.