21 MAI 2013. - Arrêté royal portant renouvellement et nomination des membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37, 107 et 108 de la Constitution;

Vu la Loi-programme du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 08/05/2007 numac 2007201505 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 37;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, l'article 2bis, § 1;

Vu l'arrêté royal du 05 mars 2007 portant création du Conseil supérieur de la Santé, l'article 7, § 1 et § 3;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé pour un 2e mandat les experts suivants : Mmes : BEELE Hilde CELESTIN-WESTREICH Smadar DE GUCHT Véronique DE SUTTER Petra DENEYS Véronique MAES Annemarie SCIPPO Marie-Louise VANSANT Greet (Margareta) VOLDERS Micheline MM. : ADANG Dirk BAUDOUX Etienne DAUBE Georges DE BACKER Guy DE MOL Patrick EGGERMONT Gilbert GORDTS Bart HENS Luc JAMAR François MUYLLE Ludo N'VE Jean PASSCHIER Willem Frederik PATESSON René VAN LAETHEM Yves VAN OYEN Herman VANDERKELEN Alain VERSCHAEVE Luc

Art. 2.Sont nommés membres du Collège du Conseil supérieur de la Santé pour un 1er mandat les experts suivants.

Mmes : CHRISTIAENS Geneviève HOORNAERT Marie-Thérèse LATINNE Dominique MELIN Pierrette TAMINIAU Patricia MM. : BIELEN Didier DE MOL Jacques DE THIBAULT DE BOESINGHE Léopold PIRNAY Jean-Paul STEURBAUT Walter STEVENS Wim VAN LAREBEKE-ARSCHODT Nicolas VANDENPLAS Yvan VERBEKEN Gilbert

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 4 février 2013.

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX