5 MEI 2019. - Arrêté royal relatif à la prolongation du mandat de directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2004 ;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, modifié par l'arrêté royal du 19 janvier 2010 ;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, modifié par les arrêtés royaux des 21 avril 2007 et 20 septembre 2012 ;

Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2012 portant prolongation du mandat de M. Michel Pasteel en tant que directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant renouvellement du mandat de M. Michel Pasteel en tant que directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ;

Vu la lettre du 27 mars 2019, par laquelle Monsieur Michel Pasteel expose son état de santé de ces derniers mois qui l'a empêché de procéder à son évaluation finale conformément à l'article 17 de l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ;

Sur la proposition du Ministre de l'Egalité des chances, Arrête :

Article 1er.Le mandat de M. Michel Pasteel en tant que directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est prolongé à dater du 20 mai 2019 pour une durée de six mois.

Art. 2.Le Ministre de l'Egalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mai 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Egalité des Chances, K. PEETERS .